SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES
SIREN: 769800590
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Nancy, 54000, Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Official Notices Timeline
Jun 30, 2026 · BODACC
BODACC Notice — SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES
May 4, 2026 · BODACC
BODACC Notice — SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 40 rue Marcel Brot 54000 Nancy Capital : 3000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 769800590 Lieu d'immatriculation : Nancy. Société absorbee : NUANCES ET DECORATION BESANCON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 rue Berthelot 25000 Besancon Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 508852571 Lieu d'immatriculation : Besançon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 40 rue Marcel Brot 54000 Nancy Capital : 3.000.000 euros Numéro unique d'identification : 769 800 590 Lieu d'immatriculation : Nancy Société absorbée : NUANCES ET DECORATION BESANCON Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 6 rue Berthelot 25000 Besancon Capital : 37.000 euros Numéro unique d'identification : 508 852 571 Lieu d'immatriculation : Besancon Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.021.577 euros Passif : 956.367 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant (fusion simplifiée) Montant prévu de la prime de fusion : Néant (fusion simplifiée) Date du projet commun de fusion : 26 juin 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 26 juin 2026 au Greffe du Tribunal de commerce de Nancy pour la société absorbante et le 26 juin 2026 au Greffe du Tribunal de commerce de Besancon pour la société absorbée. Date du projet commun de fusion : 26.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : .
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SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 40 rue Marcel Brot 54000 Nancy Capital : 3000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 769800590 Lieu d'immatriculation : Nancy. Société absorbee : SOLS ET PEINTURES DE L'EST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 65 rue d'Egoutte 25400 Exincourt Capital : 20000.00 EUR Numéro unique d'identification : 800172496 Lieu d'immatriculation : Belfort. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationaleSociété absorbante : SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNESForme : Société par actions simplifiée à associé uniqueAdresse du siège : 40 rue Marcel Brot 54000 NancyCapital : 3.000.000 eurosNuméro unique d'identification : 769 800 590Lieu d'immatriculation : NancySociété absorbée : SOLS ET PEINTURES DE L'ESTForme : Société par actions simplifiée à associé uniqueAdresse du siège : 65 rue d'Egoutte 25400 ExincourtCapital : 20.000 eurosNuméro unique d'identification : 800 172 496Lieu d'immatriculation : BelfortÉvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 1.103.651 eurosPassif : 620.069 eurosRapport d'échange des droits sociaux : Néant (fusion simplifiée)Montant prévu de la prime de fusion : Néant (fusion simplifiée)Date du projet commun de fusion : 30 avril 2026Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 30 avril 2026 au Greffedu Tribunal de commerce de Nancy pour la société absorbante et le 30 avril 2026 au Greffe du Tribunalde commerce de Belfort pour la société absorbée. Date du projet commun de fusion : 30.04.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : .
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