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Associated takeover notices (1)

• BYSS

  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CASTELBOIS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 77 impasse des Cèpes Zac de Vacquiers 31340 Vacquiers Capital : 30489.80 EUR Numéro unique d'identification : 424985810 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : BYSS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 77 impasse des Cèpes Zone d'Activité Commerciale de Vacquiers 31340 Vacquiers Capital : 45000.00 EUR Numéro unique d'identification : 789847159 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 301188.00 EUR - passif de 17658.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport net, la société CASTELBOIS procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 30 870,92 euros par création de 2 025 parts nouvelles d'une valeur nominale de 15,2449 euros chacune, qui seront directement attribuées aux associés de la société absorbée, selon la répartition figurant en annexe, à raison de 9 parts de la société CASTELBOIS pour 1 part de la société BYSS. Le capital social de la société CASTELBOIS sera porté de 30 489,80 € à 61 360,72 € et le nombre de parts de 2 000 à 4 025. La société BYSS, détenant 2 000 parts de la société CASTELBOIS, la société CASTELBOIS va retrouver ses propres parts dans le patrimoine qui lui est transmis par la société BYSS dans le cadre de l'apport-fusion. Ne pouvant détenir ses propres parts, la société CASTELBOIS procédera à une réduction de capital d'un montant de 30 489,80 € correspondant à la valeur nominale de ses 2 000 parts qui lui ont été transférées et qui se trouveront de ce fait annulées. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 9 parts de la société CASTELBOIS pour 1 part de la société BYSS. L'annulation des 2.000 parts sociales de la société CASTELBOIS détenue par la société BYSS entraînera la constatation d'un écart de 233.288,20€ correspondant à la différence entre la valeur nette comptable des titres annulés (263.778€) et leur valeur nominale (30.489,80€). Cet écart sera imputé sur la prime de fusion, laquelle ressortira ainsi à un montant net de 19.370,88€. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Montant de la prime de fusion : 252659.08 EUR. Date du projet commun de fusion : 19.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CASTELBOIS : 10.07.2006 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société BYSS : 10.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).

  Active

  BODACC · DILA

  PricePrice not disclosed

  • Vacquiers (Haute-Garonne), Occitanie
  • Company shares
  • SIREN : 789847159
  • Jul 14, 2026