UPTIM
SIREN: 793381674
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Rouxmesnil-Bouteilles, 76370, Seine-Maritime, Normandie
Official Notices Timeline
Jul 21, 2026 · BODACC
BODACC Notice — UPTIM
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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UPTIM
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE FUSION SIMPLIFIEE Société absorbante : ACTIV'PARTNERS Forme : société à responsabilité limitée unipersonnelle Adresse du siège : 20 Résidence Saint Denis,76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES Capital : 48 000 euros Numéro unique d’identification : 447 554 304 Lieu d’immatriculation : RCS DIEPPE Société absorbée : UPTIM Forme : Forme : société à responsabilité limitée unipersonnelle Adresse du siège : 120 Résidence Saint Denis,76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES Capital : 8 000 euros Numéro unique d’identification : 793 381 674 Lieu d’immatriculation : RCS DIEPPE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 29 582 euros Passif : 21 582 euros Actif net : 8 000 euros Rapport d’échange des droits sociaux/Prime de fusion : La société absorbée est détenue à 100 % par la société absorbante. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L.236-1, L 236-3, L 236-6, L 236-6-1, L.236-11, L 236-11-1, (tels que modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019) et R.236-1 et R 236-2 du Code de Commerce), il n’y aura pas d’échange de titres ni de prime de fusion. Effet fiscal et comptable : Rétroactivité comptable et fiscale au 1er janvier 2026 à 00h00 Effet juridique : au 1er septembre 2026 à 00h00, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente (30) jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Date du projet commun de fusion : Par acte sous signature privée du 30 juin 2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - le 13/07/2026 au RCS de DIEPPE pour la société absorbée - le 13/07/2026 au RCS de DIEPPE pour la société absorbante Oppositions : Articles L.236-14 et R236-8 du Code de commerce
ActiveBODACC · DILA
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