ÉCOLE DU DEVELOPPEMENT, DES INNOVATIONS ET DE L'ATTRACTIVITE DU DOMICILE
SIREN: 809567738
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Paris, 75015, Paris, Île-de-France
Official Notices Timeline
Jun 28, 2026 · BODACC
BODACC Notice — ÉCOLE DU DEVELOPPEMENT, DES INNOVATIONS ET DE L'ATTRACTIVITE DU DOMICILE
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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ÉCOLE DU DEVELOPPEMENT, DES INNOVATIONS ET DE L'ATTRACTIVITE DU DOMICILE
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ÉCOLE DU DEVELOPPEMENT, DES INNOVATIONS ET DE L'ATTRACTIVITE DU DOMICILE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 38 rue Blomet 75015 Paris Capital : 9575.00 EUR Numéro unique d'identification : 809567738 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : AMELIS DEVELOPPEMENT ET FRANCHISE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 38 rue Blomet 75015 Paris Capital : 324000.00 EUR Numéro unique d'identification : 494803992 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 6612622.00 EUR - passif de 397501.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Compte tenu de la détention par la Société EPIKTET de l'intégralité des actions de la société Absorbante et de l'intégralité des actions de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune émission d'actions nouvelles de la Société Absorbante ni à une augmentation de son capital en contrepartie de l'apport réalisé par la Société Absorbée. En conséquence, il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant. . Date du projet commun de fusion : 16.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ÉCOLE DU DEVELOPPEMENT, DES INNOVATIONS ET DE L'ATTRACTIVITE DU DOMICILE : 25.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société AMELIS DEVELOPPEMENT ET FRANCHISE : 19.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
ActiveBODACC · DILA
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