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Associated takeover notices (1)

• CONSEIL EXPERTISE AUTOMOBILE

  AVIS DE PROJET DE FUSION ATMOS EXPERTISE Société par actions simplifiée Au capital de : 6 058 650,00 EUR Siège social Immeuble le Major 170 Avenue Jean Jaurès 21000 Dijon N° RCS 889 286 720 RCS Dijon, est société absorbante FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social Zac de Valentin le Pré Brenot Chemin des Maurapans 25870 Châtillon-le-Duc N° RCS 509 587 283 RCS Besançon, est société absorbée CONSEIL EXPERTISE AUTOMOBILE Société par actions simplifiée Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social Parc Sud du Grand Troyes - 3 Rue de Rome 10300 Sainte-Savine N° RCS 838 455 202 RCS Troyes, est société absorbée HENRY EXPERTISES Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social 10 rue du Vieux Port 51300 Vitry-le-François N° RCS 334 580 487 RCS Châlons-en-Champagne, est société absorbée SOCIETE D'EXPERTISE LHUILLIER Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 120 000,00 EUR Siège social 64 rue du Moulin du Président 89000 Auxerre N° RCS 427 220 728 RCS Auxerre, est société absorbée CADEXA Société par actions simplifiée Au capital de : 155 498,00 EUR Siège social Immeuble le Major 170 Avenue Jean Jaures 21000 Dijon N° RCS 398 392 480 RCS Dijon, est société absorbée Actif : 890 168,00 EUR Passif : 426 535,00 EUR Mali de fusion : 463 633,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société ATMOS EXPERTISE étant propriétaire de la totalité des titres des sociétés absorbées, l'apport-fusion ne serait pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société ATMOS EXPERTISE ne donnerait lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange et aucune prime fusion ne serait constatée. Il serait en revanche constaté un mali technique de fusion dans les écritures de la société absorbante d’un montant de 3 649 904,22 € égal à la différence entre l’actif net comptable apporté par chacune des sociétés absorbées (2 408 745,78 €) et la valeur nette comptable des titres de ces sociétés inscrits à l’actif de la société ATMOS EXPERTISE (6 058 650,00 €). La fusion serait notamment soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par décision des associés de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 3 649 904,22 EUR Date du projet : 30/06/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/08/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon au nom de la société CADEXA et au nom de la société ATMOS EXPERTISE Date de dépôt : 03/08/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon au nom de la société FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE Date de dépôt : 03/08/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes au nom de la société CONSEIL EXPERTISE AUTOMOBILE Date de dépôt : 03/08/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne au nom de la société HENRY EXPERTISES Date de dépôt : 03/08/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Auxerre au nom de la société SOCIETE D'EXPERTISE LHUILLIER

  Active

  BODACC · DILA

  PricePrice not disclosed

  • Sainte-Savine (Aube), Grand Est
  • Other
  • SIREN : 838455202
  • Aug 13, 2026