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Associated takeover notices (2)

• CLARIANE SOLUTIONS

  Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission partielle. Société apporteuse : CLARIANE FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21-25 rue Balzac 75008 Paris Capital : 406563426.30 EUR Numéro unique d'identification : 892318882 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : CLARIANE SOLUTIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21-25 rue Balzac 75008 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 883838351 Lieu d'immatriculation : Paris. L’Apporteuse entend procéder à un apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions partielles, conformément aux dispositions de l’article L. 236-27 du Code de commerce. Aux termes du projet de traité de scission partielle, la société Clariane France fait apport à la société Clariane Solutions, de la branche complète d’activité composée de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs composant la branche d’activité des systèmes d’informations et de la transformation digitale. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 117317034.00 EUR - passif de 16446038.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, Clariane Solutions augmentera son capital de 15 835,08 euros par la création de 1 583 508 actions de 0,01 euros entièrement libérées, attribuées à Clariane SE, l'associé unique de l'apporteuse. Montant de la prime d'apport : 100855160.92 EUR. Date du projet commun de scission partielle : 21.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CLARIANE FRANCE : 22.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CLARIANE SOLUTIONS : 26.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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  BODACC · DILA

  PricePrice not disclosed

  • Paris (Paris), Île-de-France
  • Company shares
  • SIREN : 883838351
  • May 29, 2026

• CLARIANE SOLUTIONS

  Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs. Société apporteuse : CLARIANE Forme : Société européenne Adresse du siège : 21-25 rue Balzac 75008 Paris Capital : 3567544.59 EUR Numéro unique d'identification : 447800475 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : CLARIANE SOLUTIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21-25 rue Balzac 75008 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 883838351 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 99753397.00 EUR - passif de 17881116.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'Apport, il est convenu d'attribuer à la Société Apporteuse à la Date de Réalisation, 1 291 264 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire de 0,01 euro de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par augmentation de capital de la Société Bénéficiaire. Le capital de la Société Bénéficiaire de 1 000 euros sera donc augmenté de 12 912,64 euros et ainsi porté à 13 912,64 euros. Il sera alors divisé en 1 391 264 actions, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Les actions émises par la Société Bénéficiaire en rémunération de l'Apport seront entièrement assimilées aux actions anciennes existantes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges et seront soumises à toutes les dispositions statutaires. Elles donneront droit à toute distribution de dividende, d'acompte sur dividende ou de réserve qui serait décidée postérieurement à leur émission par la Société Bénéficiaire. Date d'effet comptablement et fiscalement au 01/01/2026 à minuit Montant de la prime d'apport : 81859368.36 EUR. Date du projet d’apport partiel d’actifs : 20.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CLARIANE : 22.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CLARIANE SOLUTIONS : 22.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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  BODACC · DILA

  PricePrice not disclosed

  • Paris (Paris), Île-de-France
  • Company shares
  • SIREN : 883838351
  • May 28, 2026