LE FOURGON
SIREN: 893397810
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Wambrechies, 59118, Nord, Hauts-de-France
Official Notices Timeline
Aug 6, 2026 · BODACC
BODACC Notice — LE FOURGON
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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LE FOURGON
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale (Nouvelle réglementation) Pour la société absorbante : LE FOURGON SAS Au capital de 11 202,94 € Siège social : Bâtiment C - 270 avenue de l'Espace 59118 Wambrechies 893 397 810 RCS Lille Métropole Pour la société absorbée : REFILL DISTRIBUTION SAS Au capital de 5930, 15 €, Siège social : 24, rue de Clichy 75009 Paris 904 739 661 RCS Paris L'évaluation de l'actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.113.521 € Passif : 3.709.664 € L'Actif net apporté est donc (1.596.143) € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Fusion étant effectuée entre sociétés détenues à 100% par une même société, il n'est pas nécessaire de déterminer une parité de fusion. En application de l'article L236-3 I et II 3e du Code de commerce, « il n'est pas procédé à l'échange de parts ou d'actions de la société bénéficiaire contre des parts ou actions des sociétés qui disparaissent lorsque ces parts ou actions sont détenues [...] par une société qui détient la totalité des parts ou actions de la société bénéficiaire et de la société qui disparaît ». Prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 28/07/2026. Les dates et lieux des dépôts au RCS au titre de chaque société participante : -Dépôt en date du 30/07/2026, au Greffe du Tribunal de Commerce Lille pour la société absorbante, -Dépôt en date du 29/07/2026, au Greffe du Tribunal de Commerce Paris pour la société absorbée,
ActiveBODACC · DILA
PricePrice not disclosed