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Associated takeover notices (2)

• BF FL ANNEMASSE

  BF FL ANNEMASSE Société en nom collectif au capital de 8 000 euros Siège social : 1 rue de Deux Montagnes Quebec 74100 VILLE LA GRAND 903 517 134 RCS THONON LES BAINS BF VILLE LA GRAND Société en nom collectif au capital de 3 000 euros Siège social : 1 rue de Deux Montagnes Quebec 74100 VILLE LA GRAND 908 245 483 RCS THONON LES BAINS AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE BF VILLE LA GRAND PAR BF FL ANNEMASSE Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 mai 2026, les sociétés BF FL ANNEMASSE et BF VILLE LA GRAND ont établi un projet de traité de fusion qu’elles ont décidé de soumettre aux dispositions des articles L236-1 à L.236-7 du Code de Commerce relatif aux opérations de fusions et au régime de faveur prévu à l’article 210 A du Code général des impôts. Aux termes de ce projet de traité de fusion, la société BF VILLE LA GRAND serait absorbée par la société BF FL ANNEMASSE. Sur la base d’une situation comptable intermédiaire arrêté au 31 mars 2026, l’évaluation de l’actif et du passif de BF VILLE LA GRAND dont la transmission à BF FL ANNEMASSE est prévue est la suivante : Montant de l’actif : 1 283 551,22 euros Montant du passif : 1 280 551,22 euros Soit un actif net estimé à transmettre s’élevant à : 3 000 euros. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, du Code de commerce, et dès lors que la société absorbante détient depuis le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de traité de fusion et détiendra jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, la fusion ne donnera lieu à aucune augmentation de capital de la société absorbante et à aucun rapport d'échange des droits sociaux. La fusion prendra effet le 1er octobre 2025 sur les plans comptable et fiscal. La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société BF VILLE LA GRAND et la transmission universelle de son patrimoine à la société BF FL ANNEMASSE, dans l’état où celui-ci se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de traité de fusion établi le 5 mai 2026 a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de THONON LES BAINS, le 7 mai 2026 au nom de BF FL ANNEMASSE, absorbante ; - au greffe du tribunal de commerce de THONON LES BAINS, le 7 mai 2026 au nom de BF VILLE LA GRAND, absorbée. Pour avis, Le gérant

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  BODACC · DILA

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  • Ville-La-Grand (Haute-Savoie), Auvergne-Rhône-Alpes
  • Company shares
  • SIREN : 903517134
  • May 11, 2026

• BF FL ANNEMASSE

  BF FL ANNEMASSE Société en nom collectif au capital de 8 000 euros Siège social : 1 rue de Deux Montagnes Québec 74100 VILLE LA GRAND 903 517 134 RCS THONON LES BAINS BF EPICERIES ANNEMASSE Société en nom collectif au capital de 8 000 euros Siège social : 1 rue de Deux Montagnes Québec 74100 VILLE LA GRAND 903 496 453 RCS THONON LES BAINS AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE BF EPICERIES ANNEMASSE PAR BF FL ANNEMASSE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 mars 2026, les sociétés BF FL ANNEMASSE et BF EPICERIES ANNEMASSE ont établi un projet de traité de fusion qu'elles ont décidé de soumettre aux dispositions des articles L236-1 à L.236-7 du Code de Commerce relatif aux opérations de fusions et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts. Aux termes de ce projet de traité de fusion, la société BF EPICERIES ANNEMASSE serait absorbée par la société BF FL ANNEMASSE. Sur la base des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2025, l'évaluation de l'actif et du passif de BF EPICERIES ANNEMASSE dont la transmission à BF FL ANNEMASSE est prévue est la suivante : Montant de l'actif : 1 233 347,93 euros Montant du passif : 2 253 973,56 euros Soit un actif net estimé à transmettre s'élevant à : - 1 020 625,63 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que les associés des sociétés participant à la fusion détiennent, depuis le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de traité de fusion et jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, la totalité des parts sociales composant le capital social de la Société Absorbée et de la Société Absorbante dans les mêmes proportions, lesquelles sont conservées à l'issue de l'opération, il ne sera procédé à aucun échange de parts sociales de la Société Absorbée contre des parts sociales de la Société Absorbante. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendra effet le 1er octobre 2025 sur les plans comptable et fiscal. La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société BF EPICERIES ANNEMASSE et la transmission universelle de son patrimoine à la société BF FL ANNEMASSE, dans l'état où celui-ci se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de traité de fusion établi le 30 mars 2026 a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de THONON LES BAINS, le 16 avril 2026 au nom de BF FL ANNEMASSE, absorbante ; - au greffe du tribunal de commerce de THONON LES BAINS, le 16 avril 2026 au nom de BF EPICERIES ANNEMASSE, absorbée. Pour avis, Le gérant

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  BODACC · DILA

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  • Ville-La-Grand (Haute-Savoie), Auvergne-Rhône-Alpes
  • Company shares
  • SIREN : 903517134
  • Apr 19, 2026