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Associated takeover notices (1)

• ZHO

  AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé en date du 30 avril 2026, la société ZEL, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège est à BOURG-DE-PEAGE (26300), 13, avenue du Général de Gaulle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS, sous le numéro 920 302 577, et la société ZHO, société par actions simplifiée au capital de 17 345 189 euros, dont le siège social est à BOURG-DE-PEAGE (26300), 13, avenue du Général de Gaulle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS, sous le numéro 908 615 842, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ZHO par la société ZEL, à laquelle la société ZHO ferait apport de la totalité de son actif évalué à 19 648 145 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 705 547 €, soit un apport net de 18 942 598 €. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2026, les opérations de la société ZHO effectués depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société ZEL. La fusion est soumise conventionnellement au régime simplifié prévu à l’article L.236-11 du Code de Commerce. La société ZEL, société absorbante, étant propriétaire de la totalité des 17 345 189 actions de la société ZHO, société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d’associé unique de la Société absorbée, de sorte qu’il n’y aura lieu ni à émission d’actions de la société ZEL, contre les titres de la société ZHO, ni à augmentation de capital de la société ZEL. De ce fait il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. L’évaluation des éléments actifs et passifs de la Société absorbée a été faite ci-dessus. La différence entre la valeur du patrimoine de la société ZHO retenu pour l’opération, soit 18 942 598 euros, et la valeur comptable des actions de la société ZHO dans les écritures de la société ZEL, soit 18 397 498 euros, résulte en un boni de fusion s’élevant à 545 100 euros. Ce boni de fusion sera comptabilisé, en application des dispositions du règlement n°2014-03 du 5 juin 2014 de l’Autorité des Normes Comptables relatif au plan comptable général modifié par le règlement n°2023-08 du 22 novembre 2023, de la façon suivante : - Dans le résultat financier, à hauteur de la part non distribuée des résultats accumulés par la Société absorbée depuis l’acquisition de ses titres par la Société absorbante, - Dans les capitaux propres de la Société absorbante pour le surplus, dans un compte « boni de fusion ». De convention expresse, la réalisation définitive de la fusion vaudra autorisation au Président de la société absorbante de prélever sur ledit boni le montant de tous frais, charges et impôts consécutifs à la fusion. Les créanciers des sociétés visées en référence dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de Commerce. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation par la collectivité des associés de la société ZEL. Le projet de fusion établi le 30 avril 2026 a été déposé le 30 avril 2026 au nom de la société ZEL et au nom de la société ZHO au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS.

  Active

  BODACC · DILA

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  • Bourg-De-Péage (Drôme), Auvergne-Rhône-Alpes
  • Company shares
  • SIREN : 908615842
  • May 9, 2026