AEROPHILTRE
SIREN: 949259147
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Paris, 75015, Paris, Île-de-France
Official Notices Timeline
Jul 14, 2026 · BODACC
BODACC Notice — AEROPHILTRE
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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AEROPHILTRE
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : AEROPHILE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 17 rue Vasco De Gama 75015 Paris Capital : 160000.00 EUR Numéro unique d'identification : 390395671 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : AEROPHILTRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 17 rue Vasco De Gama 75015 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 949259147 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 2012091.64 EUR - passif de 229245.89 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport de l'Activité Filtres sera rémunéré par l'attribution d'actions de la Société Bénéficiaire. La parité a été déterminée sur la base des valeurs réelles telle que détaillées en Annexe 6.1 du projet de traité de scission partielle. Sur cette base, la valeur d'une action de la Société Bénéficiaire correspond à 1,423 € et il sera attribué en rémunération de la Scission Partielle à la Date de Réalisation de l'opération de 1.771.609 actions de la Société Bénéficiaire d'une valeur nominale de 1 € (les "Actions Nouvelles"). Montant prévu de la prime d'apport : La différence entre la valeur nominale de ces actions nouvelles (soit 1.771.609 €) et le montant de l'actif net apporté (soit 1.782.845,75 €) constituera une prime d'apport (soit 11.236,47 €). . Date du projet commun de scission : 30.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AEROPHILE : 08.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société AEROPHILTRE : 08.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
ActiveBODACC · DILA
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