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Associated takeover notices (1)

• EQUOA

  AVIS DE PROJET DE FUSION ADTE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 19 248,00 EUR Siège social Zone d'Activité Commerciale De Montfray 129 Avenue Porte Ouest 01480 Fareins N° RCS 414 066 803 RCS Bourg-en-Bresse, est société absorbante EQUOA Société par actions simplifiée Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social 6-8 Avenue du Vert Galant 95310 Saint-Ouen-l'Aumône N° RCS 953 062 791 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 726 466,00 EUR Passif : 654 400,00 EUR Actif net apporté : 72 066,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Les actions composant le capital et les droits de vote de la EQUOA, société absorbée et de la société ADTE, société absorbante, étant détenus en totalité par leur société mère, la société HOLDING NE2R, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. S’agissant d’une fusion simplifiée entre sociétés sœurs, les présentes ne donneront pas lieu à quelque prime de fusion que ce soit, ni à un boni/mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026 d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EQUOA depuis le 1er janvier 2026 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ADTE. La société EQUOA sera dissoute sans liquidation à la date à laquelle l’associée unique constatera la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Date du projet : 24/06/2026 Date de dépôt : 26/06/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse au nom de la société ADTE Date de dépôt : 25/06/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise au nom de la société EQUOA

  Active

  BODACC · DILA

  PricePrice not disclosed

  • Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise), Île-de-France
  • Other
  • SIREN : 953062791
  • Aug 7, 2026