NWL FRANCE PRODUCTION

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS Pour la société bénéficiaire Dénomination : NWL FRANCE PRODUCTION Forme juridique : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) Adresse du siège où peut être consulté le traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions : Rue de la Maison Neuve CS 40175 44802 Saint Herblain CEDEX Montant du capital : 12 901 931 Euros Immatriculation : 535 406 433 R.C.S. Nantes Pour la société apporteuse Dénomination : NWL FRANCE SERVICES Forme : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) Adresse du siège où peut être consulté le traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions : 420 Rue d'Estienne d'Orves 92700 Colombes Montant du capital : 20 650 000 Euros Immatriculation : 438 274 250 R.C.S. Nanterre Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 2.382.309,08 € Passif : 5.436.000,22 € Actif Net : (3.053.691,14) € Rémunération des apports : En contrepartie de l'Apport, la Société Bénéficiaire devra émettre au profit de la Société Apporteuse de nouvelles actions par le biais d'une augmentation de capital. Compte tenu de la rémunération de l'Apport proposée, la Société Bénéficiaire augmentera son capital de 2.152.793 euros en nominal par la création de 2.152.793 actions ordinaires. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi porté à 15.054.724 euros. Par conséquent, la Société Bénéficiaire s'engage à émettre au profit de la Société Apporteuse 2.152.793 actions nouvelles ayant une valeur nominale d'un (1) euro chacune, entièrement libérées en contrepartie de l'Apport, représentant une augmentation de capital de la Société Bénéficiaire d'un montant de 2.152.793 euros. Montant prévu de la prime d'apport : 4.057.277 euros. Date du traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions : 13 mai 2026. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18/05/2026 au RCS de Nantes pour la société NWL FRANCE PRODUCTION. le 15/05/2026 au RCS de Nanterre pour la société NWL FRANCE SERVICES.

Location

Saint Herblain (Loire-Atlantique), Pays de la Loire

Published

May 21, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

535406433

Indexed on

Jun 18, 2026