BATI-DOLE

Aux termes d'un acte SSP signé électroniquement le 26 mai 2026 les sociétés : BATI-DOLE, SAS au capital de 64 000 € - Rue costes et bellonte - 39100 DOLE MONTMOROT, SIREN 403 014 079 R.C.S LONS LE SAUNIER et FRONTON BRICOLAGE, SARL au capital de 25 000 € - 28, Rue du Val d'Amour - 39100 DOLE SIREN 494 540 818 RCS LONS LE SAUNIER ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société FRONTON BRICOLAGE, société absorbée par la société BATI-DOLE, société absorbante, le patrimoine de la société absorbée devant être dévolu dans l'état ou il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société absorbante contre 6.7 parts de la société absorbée. Les opérations actives et passives étant prises en charge à la date du 1er février 2026. Actif apporté par la société absorbée : 1 100 907 € Passif pris en charge : 680 685 € ACTIF NET APPORTE : 429 222 €. En rémunération de cet apport 1 675 actions nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune entièrement libérées seraient créees par la société absorbante à titre d'augmentation de capital d'un montant de 26 800 €. La prime de fusion s'élèverait à 402 422 €. La fusion des sociétés étant réalisée à l'envers, la société BATI-DOLE procédera postérieurement à l'augmentation de capital à une réduction dudit capital par annulation des 4 000 actions de 16 € devenues auto-détenues soit une réduction de capital de 64 000 €. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er février 2026 d'un point de vu fiscal et comptable. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er février 2026 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société absorbante. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de comme de LONS LE SAUNIER le 27 mai 2026 au nom de la société BATI-DOLE et le 27 mai 2026 au nom de la société FRONTON BRICOLAGE. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

Location

Dole (Jura), Bourgogne-Franche-Comté

Published

May 31, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

403014079

Indexed on

Jun 18, 2026