T O PARTICIPATIONS
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : T O PARTICIPATIONS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 7 rue des Jardiniers 54000 Nancy Capital : 7622.45 EUR Numéro unique d'identification : 417884905 Lieu d'immatriculation : Nancy. Société absorbee : SOCIETE NANCEENNE DE COIFFURE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 7 rue des Jardiniers 54000 Nancy Capital : 68602.06 EUR Numéro unique d'identification : 327843165 Lieu d'immatriculation : Nancy. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETE NANCEENNE DE COIFFURE Par abréviation S.N.D.C Société à responsabilité limitée au capital de 68 602,06 euros Siège social : 7 rue des Jardiniers 54000 NANCY 327 843 165 RCS NANCY ET T.O. PARTICIPATIONS Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siège social : 7 Rue des Jardiniers 54000 NANCY 417 884 905 RCS NANCY AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 22 juin 2026, la SOCIETE NANCEENNE DE COIFFURE, par abréviation S.N.D.C, Société à responsabilité limitée, au capital de 68 602,06 euros, dont le siège social est situé 7 rue des Jardiniers 54000 NANCY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 327 843 165 RCS NANCY, et la société T.O. PARTICIPATIONS, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est 7 Rue des Jardiniers 54000 NANCY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 417 884 905 RCS NANCY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SOCIETE NANCEENNE DE COIFFURE, par abréviation S.N.D.C par la société T.O. PARTICIPATIONS. La SOCIETE NANCEENNE DE COIFFURE, par abréviation S.N.D.C ferait apport à la société T.O. PARTICIPATIONS de la totalité de son actif, soit 1 069 168,35 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 188 031,28 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 881 137,07 euros. La société T.O. PARTICIPATIONS détenant la totalité des 4 500 parts composant le capital social de la SOCIETE NANCEENNE DE COIFFURE, par abréviation S.N.D.C, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de la SOCIETE NANCEENNE DE COIFFURE, par abréviation S.N.D.C détenues par T.O. PARTICIPATIONS un boni de fusion de 357 602,66 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SOCIETE NANCEENNE DE COIFFURE, par abréviation S.N.D.C depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société T.O. PARTICIPATIONS. La SOCIETE NANCEENNE DE COIFFURE, par abréviation S.N.D.C sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal des activités économiques de Nancy au nom des deux sociétés le 23 juin 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis. Date du projet commun de fusion : 22.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : .
Price : Price not disclosed
- Location
- Nancy (Meurthe-et-Moselle), Grand Est
- Published
- Jun 25, 2026
- Transfer type
- Business assets
- SIREN
- 417884905
- Indexed on
- Aug 23, 2026
T O PARTICIPATIONS
SIREN: 417884905
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Nancy, 54000, Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Official Notices Timeline
Jun 25, 2026 · BODACC
BODACC Notice — T O PARTICIPATIONS
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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- Source
- BODACC · DILA
- Source ref
- A20260119761
- Source-observed
- Jun 25, 2026
- Ingested at
- Aug 23, 2026
Indexed scope
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
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Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
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Market context
Position in the indexed price distribution
Price not published — position unavailable
Sector weight in indexed scope
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Observed judicial signals
No judicial signal observed in indexed scope — an absence of observation is not proof of absence
Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431
Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.
Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A20260119761