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T O PARTICIPATIONS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : T O PARTICIPATIONS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 7 rue des Jardiniers 54000 Nancy Capital : 7622.45 EUR Numéro unique d'identification : 417884905 Lieu d'immatriculation : Nancy. Société absorbee : SOCIETE NANCEENNE DE COIFFURE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 7 rue des Jardiniers 54000 Nancy Capital : 68602.06 EUR Numéro unique d'identification : 327843165 Lieu d'immatriculation : Nancy. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETE NANCEENNE DE COIFFURE Par abréviation S.N.D.C Société à responsabilité limitée au capital de 68 602,06 euros Siège social : 7 rue des Jardiniers 54000 NANCY 327 843 165 RCS NANCY ET T.O. PARTICIPATIONS Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siège social : 7 Rue des Jardiniers 54000 NANCY 417 884 905 RCS NANCY AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 22 juin 2026, la SOCIETE NANCEENNE DE COIFFURE, par abréviation S.N.D.C, Société à responsabilité limitée, au capital de 68 602,06 euros, dont le siège social est situé 7 rue des Jardiniers 54000 NANCY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 327 843 165 RCS NANCY, et la société T.O. PARTICIPATIONS, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est 7 Rue des Jardiniers 54000 NANCY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 417 884 905 RCS NANCY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SOCIETE NANCEENNE DE COIFFURE, par abréviation S.N.D.C par la société T.O. PARTICIPATIONS. La SOCIETE NANCEENNE DE COIFFURE, par abréviation S.N.D.C ferait apport à la société T.O. PARTICIPATIONS de la totalité de son actif, soit 1 069 168,35 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 188 031,28 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 881 137,07 euros. La société T.O. PARTICIPATIONS détenant la totalité des 4 500 parts composant le capital social de la SOCIETE NANCEENNE DE COIFFURE, par abréviation S.N.D.C, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de la SOCIETE NANCEENNE DE COIFFURE, par abréviation S.N.D.C détenues par T.O. PARTICIPATIONS un boni de fusion de 357 602,66 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SOCIETE NANCEENNE DE COIFFURE, par abréviation S.N.D.C depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société T.O. PARTICIPATIONS. La SOCIETE NANCEENNE DE COIFFURE, par abréviation S.N.D.C sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal des activités économiques de Nancy au nom des deux sociétés le 23 juin 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis. Date du projet commun de fusion : 22.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : .

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Nancy (Meurthe-et-Moselle), Grand Est
Publication
25 juin 2026
Type de cession
Fonds de commerce
SIREN
417884905
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

T O PARTICIPATIONS

SIREN: 417884905

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Nancy, 54000, Meurthe-et-Moselle, Grand Est

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260119761
Observé à la source
25 juin 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260119761

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