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Saint-Dié-Des-Vosges Énergies

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Saint-Dié-Des-Vosges Énergies Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 rue des Trezelots 54425 Pulnoy Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 937674976 Lieu d'immatriculation : Nancy. Société absorbee : DALKIA Forme : Société anonyme Adresse du siège : Panorama, 204 rue Sadi Carnot 59350 Saint-André-lez-Lille Numéro unique d'identification : 456500537 Lieu d'immatriculation : Lille-Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : Avis au Bodacc relatif au traité d'apport partiel d'actif Pour la Société Apporteuse : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : DALKIA la forme : Société Anonyme l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 204 rue Sadi Carnot, 59350 Saint-André-Lez-Lille le montant du capital : 220 047 504 euros le numéro et mention RCS : 456 500 537 : RCS LILLE METROPOLE Pour la Société Bénéficiaire : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SAINT-DIE-DES-VOSGES ENERGIES la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 6 rue des 54425 Pulnoy le montant du capital : 37 000 euros le numéro et la mention RCS : 937 674 976 RCS NANCY Apport de la Branche de son activité, avec tous les droits et obligations y étant attachés, consistant en la conception, la réalisation, l'exploitation du réseau de chaleur de la commune de Saint-Dié-Des-Vosges concédé à la Société Apporteuse. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif apporté : 10 080 800,75 euros Passif : 10 059 785,92 euros Montant net de l'Apport : 21 014,83 euros Rapport d'échange : En contrepartie de l'Apport fait par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire, la Société Bénéficiaire attribuera à la Société Apporteuse 28.974 nouvelles actions ordinaires ayant une valeur nominale de 10 euros chacune à créer par la Société Bénéficiaire à titre d'augmentation de capital pour un montant de 289.740 euros. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi porté à 326 740 euros. Montant de la prime d'Apport : Néant La date du projet commun de traité d'apport partiel d'actif : 22 mai 2026 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 2 juin 2026, au registre du commerce et des sociétés de Nancy pour la société bénéficiaire, et le 25 juin 2026 au registre du commerce et des sociétés de Lille-Métropole pour la société apporteuse. Date du projet commun de fusion : 22.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : .

Price : Price not disclosed

Location
Pulnoy (Meurthe-et-Moselle), Grand Est
Published
Jun 30, 2026
Transfer type
Company shares
SIREN
937674976
Indexed on
Aug 23, 2026
Healthy / In BonoVerified (2 sources)

Saint-Dié-Des-Vosges Énergies

SIREN: 937674976

Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.

NAF Activity & Sector
Unspecified
Legal form
Not specified
Incorporation & Staff
Date not specified
Headquarters Location
Pulnoy, 54425, Meurthe-et-Moselle, Grand Est

Official Notices Timeline

Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

View complete company dossier

Source timeline

Source
BODACC · DILA
Source ref
A202601221569
Source-observed
Jun 30, 2026
Ingested at
Aug 23, 2026

Indexed scope

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Enrichment evidence: none_recorded (no event recorded in indexed scope — not proof that none occurred)

Enrichment events

No enrichment recorded on this record. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

No register data is indexed for this listing.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

  • dpc

    Notice date: 2026-08-05

    C202601471269

    notice found

    updated on Sep 4, 2026

Market context

Position in the indexed price distribution

Price not published — position unavailable

Sector weight in indexed scope

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Observed judicial signals

signals observed in indexed scope

Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431

Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.

Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A202601221569

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