Saint-Dié-Des-Vosges Énergies
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Saint-Dié-Des-Vosges Énergies Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 rue des Trezelots 54425 Pulnoy Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 937674976 Lieu d'immatriculation : Nancy. Société absorbee : DALKIA Forme : Société anonyme Adresse du siège : Panorama, 204 rue Sadi Carnot 59350 Saint-André-lez-Lille Numéro unique d'identification : 456500537 Lieu d'immatriculation : Lille-Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : Avis au Bodacc relatif au traité d'apport partiel d'actif Pour la Société Apporteuse : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : DALKIA la forme : Société Anonyme l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 204 rue Sadi Carnot, 59350 Saint-André-Lez-Lille le montant du capital : 220 047 504 euros le numéro et mention RCS : 456 500 537 : RCS LILLE METROPOLE Pour la Société Bénéficiaire : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SAINT-DIE-DES-VOSGES ENERGIES la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 6 rue des 54425 Pulnoy le montant du capital : 37 000 euros le numéro et la mention RCS : 937 674 976 RCS NANCY Apport de la Branche de son activité, avec tous les droits et obligations y étant attachés, consistant en la conception, la réalisation, l'exploitation du réseau de chaleur de la commune de Saint-Dié-Des-Vosges concédé à la Société Apporteuse. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif apporté : 10 080 800,75 euros Passif : 10 059 785,92 euros Montant net de l'Apport : 21 014,83 euros Rapport d'échange : En contrepartie de l'Apport fait par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire, la Société Bénéficiaire attribuera à la Société Apporteuse 28.974 nouvelles actions ordinaires ayant une valeur nominale de 10 euros chacune à créer par la Société Bénéficiaire à titre d'augmentation de capital pour un montant de 289.740 euros. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi porté à 326 740 euros. Montant de la prime d'Apport : Néant La date du projet commun de traité d'apport partiel d'actif : 22 mai 2026 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 2 juin 2026, au registre du commerce et des sociétés de Nancy pour la société bénéficiaire, et le 25 juin 2026 au registre du commerce et des sociétés de Lille-Métropole pour la société apporteuse. Date du projet commun de fusion : 22.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : .
Price : Price not disclosed
- Location
- Pulnoy (Meurthe-et-Moselle), Grand Est
- Published
- Jun 30, 2026
- Transfer type
- Company shares
- SIREN
- 937674976
- Indexed on
- Aug 23, 2026
Saint-Dié-Des-Vosges Énergies
SIREN: 937674976
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Pulnoy, 54425, Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Official Notices Timeline
Jun 30, 2026 · BODACC
BODACC Notice — Saint-Dié-Des-Vosges Énergies
Jun 30, 2026 · BODACC
BODACC Notice — SAINT-DIE-DES-VOSGES ÉNERGIES
Dec 31, 2025 · BODACC
Procedure Signal: dpc
Dec 31, 2025 · BODACC
Procedure Signal: dpc
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
View complete company dossierSource timeline
- Source
- BODACC · DILA
- Source ref
- A202601221569
- Source-observed
- Jun 30, 2026
- Ingested at
- Aug 23, 2026
Indexed scope
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
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Enrichment evidence: none_recorded (no event recorded in indexed scope — not proof that none occurred)
Enrichment events
No enrichment recorded on this record. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
No register data is indexed for this listing.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
dpc
Notice date: 2026-08-05
notice found
updated on Sep 4, 2026
Market context
Position in the indexed price distribution
Price not published — position unavailable
Sector weight in indexed scope
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Observed judicial signals
signals observed in indexed scope
Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431
Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.
Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A202601221569