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Saint-Dié-Des-Vosges Énergies

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Saint-Dié-Des-Vosges Énergies Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 rue des Trezelots 54425 Pulnoy Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 937674976 Lieu d'immatriculation : Nancy. Société absorbee : DALKIA Forme : Société anonyme Adresse du siège : Panorama, 204 rue Sadi Carnot 59350 Saint-André-lez-Lille Numéro unique d'identification : 456500537 Lieu d'immatriculation : Lille-Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : Avis au Bodacc relatif au traité d'apport partiel d'actif Pour la Société Apporteuse : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : DALKIA la forme : Société Anonyme l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 204 rue Sadi Carnot, 59350 Saint-André-Lez-Lille le montant du capital : 220 047 504 euros le numéro et mention RCS : 456 500 537 : RCS LILLE METROPOLE Pour la Société Bénéficiaire : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SAINT-DIE-DES-VOSGES ENERGIES la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 6 rue des 54425 Pulnoy le montant du capital : 37 000 euros le numéro et la mention RCS : 937 674 976 RCS NANCY Apport de la Branche de son activité, avec tous les droits et obligations y étant attachés, consistant en la conception, la réalisation, l'exploitation du réseau de chaleur de la commune de Saint-Dié-Des-Vosges concédé à la Société Apporteuse. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif apporté : 10 080 800,75 euros Passif : 10 059 785,92 euros Montant net de l'Apport : 21 014,83 euros Rapport d'échange : En contrepartie de l'Apport fait par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire, la Société Bénéficiaire attribuera à la Société Apporteuse 28.974 nouvelles actions ordinaires ayant une valeur nominale de 10 euros chacune à créer par la Société Bénéficiaire à titre d'augmentation de capital pour un montant de 289.740 euros. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi porté à 326 740 euros. Montant de la prime d'Apport : Néant La date du projet commun de traité d'apport partiel d'actif : 22 mai 2026 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 2 juin 2026, au registre du commerce et des sociétés de Nancy pour la société bénéficiaire, et le 25 juin 2026 au registre du commerce et des sociétés de Lille-Métropole pour la société apporteuse. Date du projet commun de fusion : 22.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : .

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Pulnoy (Meurthe-et-Moselle), Grand Est
Publication
30 juin 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
937674976
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

Saint-Dié-Des-Vosges Énergies

SIREN: 937674976

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Pulnoy, 54425, Meurthe-et-Moselle, Grand Est

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601221569
Observé à la source
30 juin 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

  • dpc

    Date de parution: 2026-08-05

    C202601471269

    avis trouvé

    mis à jour le 4 sept. 2026

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

signaux observés dans le périmètre indexé

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601221569

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