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  • Sep 3, 2026

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  • Business assets
  • Sep 3, 2026

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  • Chaumont (Haute-Marne), Grand Est
  • Business assets
  • Sep 3, 2026

• SACCLO

  SACCLO Société par actions simplifiée au capital de 1.563.964,80 euros Siège social : 17 rue du Général Leclerc 52130 WASSY 303 689 483 RCS CHAUMONT (Société absorbante) SEDEI Société anonyme à conseil d'administration au capital de 175.280,00 euros Siège social : 17 rue du Général Leclerc 52130 WASSY 303 544 258 RCS CHAUMONT (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE « SEDEI » PAR LA SOCIETE « SACCLO » 1. La Société SEDEI et la Société SACCLO ont établi le 26 juin 2026, par acte sous-seing privé à Wassy (52130), un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société SEDEI ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société SACCLO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société SEDEI, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société SEDEI devant être dévolue à la Société SACCLO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la Société SEDEI et de la Société SACCLO utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion sont sous contrôle commun. Toutefois, les capitaux propres de la Société SEDEI au 31 décembre 2025 sont négatifs et l’actif net apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital. Les apports de la Société absorbée sont donc évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2025 conformément à la réglementation comptable (PCG art. 743-3). 5. Evaluation pour leur valeur réelle de l'actif et du passif de la Société SEDEI dont la transmission à la Société SACCLO est prévue : - Montant de l'actif : 6.228.121 € - Montant du passif : 5.767.121 € - Actif net : 461.000 € 6. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de la Société SEDEI pour 2 actions de la Société SACCLO. 7. Augmentation du capital de la société absorbante : En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société SEDEI, la Société SACCLO procèdera à une augmentation de son capital social de 112.000 euros, pour le porter de 1.563.964,80 euros à 1.677.084,80 euros, par création de 112.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1,01 euros chacune, qui seront directement attribuées aux actionnaires de la Société Absorbée qui composeront le capital de la Société Absorbée à la Date de réalisation de la fusion, par application de la parité d'échange. 8. Prime de fusion : La différence entre le montant de l’actif net transféré par la Société SEDEI (soit 461.000 euros) et le montant nominal de l'augmentation de capital de la Société Absorbante (soit 113.120 euros), constitue une prime de fusion d'un montant de 347.880 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires de la Société Absorbante. 9. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives prévues à l’article 14 du projet de fusion, lesquelles devront être réalisées au plus tard le 31 décembre 2026. 10. La fusion prendra juridiquement effet et sera définitivement réalisée à compter du dernier jour du mois civil au cours duquel les conditions suspensives auront été levées. La Société SEDEI serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société SACCLO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société SEDEI ; à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2026. En conséquence, toutes les opérations faites depuis le 1er janvier 2026 par la Société SEDEI seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits et risques de la Société Absorbante. 11. Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CHAUMONT au nom de la Société SACCLO, le 3 août 2026 et au nom de la Société SEDEI, le 4 août 2026, pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

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  • Wassy (Haute-Marne), Grand Est
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  • Aug 13, 2026

• SEDEI

  SACCLO Société par actions simplifiée au capital de 1.563.964,80 euros Siège social : 17 rue du Général Leclerc 52130 WASSY 303 689 483 RCS CHAUMONT (Société absorbante) SEDEI Société anonyme à conseil d'administration au capital de 175.280,00 euros Siège social : 17 rue du Général Leclerc 52130 WASSY 303 544 258 RCS CHAUMONT (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE « SEDEI » PAR LA SOCIETE « SACCLO » 1. La Société SEDEI et la Société SACCLO ont établi le 26 juin 2026, par acte sous-seing privé à Wassy (52130), un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société SEDEI ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société SACCLO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société SEDEI, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société SEDEI devant être dévolue à la Société SACCLO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la Société SEDEI et de la Société SACCLO utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion sont sous contrôle commun. Toutefois, les capitaux propres de la Société SEDEI au 31 décembre 2025 sont négatifs et l’actif net apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital. Les apports de la Société absorbée sont donc évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2025 conformément à la réglementation comptable (PCG art. 743-3). 5. Evaluation pour leur valeur réelle de l'actif et du passif de la Société SEDEI dont la transmission à la Société SACCLO est prévue : - Montant de l'actif : 6.228.121 € - Montant du passif : 5.767.121 € - Actif net : 461.000 € 6. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de la Société SEDEI pour 2 actions de la Société SACCLO. 7. Augmentation du capital de la société absorbante : En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société SEDEI, la Société SACCLO procèdera à une augmentation de son capital social de 112.000 euros, pour le porter de 1.563.964,80 euros à 1.677.084,80 euros, par création de 112.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1,01 euros chacune, qui seront directement attribuées aux actionnaires de la Société Absorbée qui composeront le capital de la Société Absorbée à la Date de réalisation de la fusion, par application de la parité d'échange. 8. Prime de fusion : La différence entre le montant de l’actif net transféré par la Société SEDEI (soit 461.000 euros) et le montant nominal de l'augmentation de capital de la Société Absorbante (soit 113.120 euros), constitue une prime de fusion d'un montant de 347.880 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires de la Société Absorbante. 9. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives prévues à l’article 14 du projet de fusion, lesquelles devront être réalisées au plus tard le 31 décembre 2026. 10. La fusion prendra juridiquement effet et sera définitivement réalisée à compter du dernier jour du mois civil au cours duquel les conditions suspensives auront été levées. La Société SEDEI serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société SACCLO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société SEDEI ; à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2026. En conséquence, toutes les opérations faites depuis le 1er janvier 2026 par la Société SEDEI seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits et risques de la Société Absorbante. 11. Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CHAUMONT au nom de la Société SACCLO, le 3 août 2026 et au nom de la Société SEDEI, le 4 août 2026, pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

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  • Wassy (Haute-Marne), Grand Est
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  • Aug 13, 2026