CHATEAU LA VOULTE GASPARETS
Suivant acte reçu par Maître Emmanuelle NOUZIERES, notaire associée de la SELARL « Caroline FAU et Emmanuelle NOUZIERES, Notaires associées », titulaire de l'office notarial de LEZIGNAN-CORBIERES (11200), 40 avenue du Maréchal Joffre, le 26 juin 2026, Monsieur Patrick Noël REVERDY, propriétaire vigneron, et Madame Marie-Thérèse Raymonde Rose Elisabeth BERGES, son épouse, demeurant ensemble à BOUTENAC (11200), 13 rue des Corbières, mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, entrepreneur individuel exerçant une activité de culture de la vigne (code APE 0121Z) à BOUTENAC (11200) — hameau de Gasparets, identifié sous le numéro unique 324 097 682, ont apporté, à titre universel et sans liquidation, l'intégralité de leur patrimoine professionnel à : la Société par actions simplifiée CHATEAU LA VOULTE GASPARETS, dont le siège social est à BOUTENAC (11200), 13 rue des Corbières, Château La Voulte Gasparets, identifiée sous le numéro 539 044 917 R.C.S. NARBONNE. Le patrimoine professionnel transféré comprend notamment un fonds agricole d'exploitation de domaine viticole exploité à BOUTENAC (11200) — hameau de Gasparets, comprenant l'enseigne, le nom commercial « La Voulte Gasparets », les marques « La Voulte Gasparets » (n° 1591224) et « Cuvée Romain Pauc » (n° 3017327), la clientèle et l'achalandage, le droit au bail rural cessible, le matériel et l'outillage, les stocks et les plantations, ainsi que divers immeubles situés commune de BOUTENAC (11200) et les disponibilités. Actif apporté : 1.085.785,00 EUR — Passif pris en charge : 72.585,00 EUR — Actif net apporté : 1.013.200,00 EUR. En rémunération de cet apport, il a été attribué aux apporteurs 15.814 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 EUR chacune, assorties d'une prime d'apport de 997.336,27 EUR et d'une soulte de 49,73 EUR. Transfert de propriété et entrée en jouissance : 26 juin 2026. Conformément à l'article L. 526-28 du Code de commerce, les créanciers des apporteurs dont la créance est née antérieurement à la présente publicité peuvent former opposition au transfert du patrimoine professionnel dans le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les oppositions seront reçues, où domicile a été élu à cet effet, en l'office notarial de Maître Emmanuelle NOUZIERES, 40 avenue du Maréchal Joffre, 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
Price : Price not disclosed
- Location
- Boutenac (Aude), Occitanie
- Published
- Sep 3, 2026
- Transfer type
- Company shares
- SIREN
- 539044917
- Indexed on
- Sep 4, 2026
CHATEAU LA VOULTE GASPARETS
SIREN: 539044917
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Boutenac, 11200, Aude, Occitanie
Official Notices Timeline
Sep 3, 2026 · BODACC
BODACC Notice — CHATEAU LA VOULTE GASPARETS
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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- Source
- BODACC · DILA
- Source ref
- A20260168188
- Source-observed
- Sep 3, 2026
- Ingested at
- Sep 4, 2026
Indexed scope
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
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Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
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Market context
Position in the indexed price distribution
Price not published — position unavailable
Sector weight in indexed scope
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Observed judicial signals
No judicial signal observed in indexed scope — an absence of observation is not proof of absence
Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431
Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.
Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A20260168188