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CHATEAU LA VOULTE GASPARETS

Suivant acte reçu par Maître Emmanuelle NOUZIERES, notaire associée de la SELARL « Caroline FAU et Emmanuelle NOUZIERES, Notaires associées », titulaire de l'office notarial de LEZIGNAN-CORBIERES (11200), 40 avenue du Maréchal Joffre, le 26 juin 2026, Monsieur Patrick Noël REVERDY, propriétaire vigneron, et Madame Marie-Thérèse Raymonde Rose Elisabeth BERGES, son épouse, demeurant ensemble à BOUTENAC (11200), 13 rue des Corbières, mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, entrepreneur individuel exerçant une activité de culture de la vigne (code APE 0121Z) à BOUTENAC (11200) — hameau de Gasparets, identifié sous le numéro unique 324 097 682, ont apporté, à titre universel et sans liquidation, l'intégralité de leur patrimoine professionnel à : la Société par actions simplifiée CHATEAU LA VOULTE GASPARETS, dont le siège social est à BOUTENAC (11200), 13 rue des Corbières, Château La Voulte Gasparets, identifiée sous le numéro 539 044 917 R.C.S. NARBONNE. Le patrimoine professionnel transféré comprend notamment un fonds agricole d'exploitation de domaine viticole exploité à BOUTENAC (11200) — hameau de Gasparets, comprenant l'enseigne, le nom commercial « La Voulte Gasparets », les marques « La Voulte Gasparets » (n° 1591224) et « Cuvée Romain Pauc » (n° 3017327), la clientèle et l'achalandage, le droit au bail rural cessible, le matériel et l'outillage, les stocks et les plantations, ainsi que divers immeubles situés commune de BOUTENAC (11200) et les disponibilités. Actif apporté : 1.085.785,00 EUR — Passif pris en charge : 72.585,00 EUR — Actif net apporté : 1.013.200,00 EUR. En rémunération de cet apport, il a été attribué aux apporteurs 15.814 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 EUR chacune, assorties d'une prime d'apport de 997.336,27 EUR et d'une soulte de 49,73 EUR. Transfert de propriété et entrée en jouissance : 26 juin 2026. Conformément à l'article L. 526-28 du Code de commerce, les créanciers des apporteurs dont la créance est née antérieurement à la présente publicité peuvent former opposition au transfert du patrimoine professionnel dans le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les oppositions seront reçues, où domicile a été élu à cet effet, en l'office notarial de Maître Emmanuelle NOUZIERES, 40 avenue du Maréchal Joffre, 11200 LEZIGNAN-CORBIERES

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Boutenac (Aude), Occitanie
Publication
3 sept. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
539044917
Indexé le
4 sept. 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

CHATEAU LA VOULTE GASPARETS

SIREN: 539044917

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Boutenac, 11200, Aude, Occitanie

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260168188
Observé à la source
3 sept. 2026
Indexé le
4 sept. 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260168188

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