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Annonces et procédures associées (1)

• CHATEAU LA VOULTE GASPARETS

  Suivant acte reçu par Maître Emmanuelle NOUZIERES, notaire associée de la SELARL « Caroline FAU et Emmanuelle NOUZIERES, Notaires associées », titulaire de l'office notarial de LEZIGNAN-CORBIERES (11200), 40 avenue du Maréchal Joffre, le 26 juin 2026, Monsieur Patrick Noël REVERDY, propriétaire vigneron, et Madame Marie-Thérèse Raymonde Rose Elisabeth BERGES, son épouse, demeurant ensemble à BOUTENAC (11200), 13 rue des Corbières, mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, entrepreneur individuel exerçant une activité de culture de la vigne (code APE 0121Z) à BOUTENAC (11200) — hameau de Gasparets, identifié sous le numéro unique 324 097 682, ont apporté, à titre universel et sans liquidation, l'intégralité de leur patrimoine professionnel à : la Société par actions simplifiée CHATEAU LA VOULTE GASPARETS, dont le siège social est à BOUTENAC (11200), 13 rue des Corbières, Château La Voulte Gasparets, identifiée sous le numéro 539 044 917 R.C.S. NARBONNE. Le patrimoine professionnel transféré comprend notamment un fonds agricole d'exploitation de domaine viticole exploité à BOUTENAC (11200) — hameau de Gasparets, comprenant l'enseigne, le nom commercial « La Voulte Gasparets », les marques « La Voulte Gasparets » (n° 1591224) et « Cuvée Romain Pauc » (n° 3017327), la clientèle et l'achalandage, le droit au bail rural cessible, le matériel et l'outillage, les stocks et les plantations, ainsi que divers immeubles situés commune de BOUTENAC (11200) et les disponibilités. Actif apporté : 1.085.785,00 EUR — Passif pris en charge : 72.585,00 EUR — Actif net apporté : 1.013.200,00 EUR. En rémunération de cet apport, il a été attribué aux apporteurs 15.814 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 EUR chacune, assorties d'une prime d'apport de 997.336,27 EUR et d'une soulte de 49,73 EUR. Transfert de propriété et entrée en jouissance : 26 juin 2026. Conformément à l'article L. 526-28 du Code de commerce, les créanciers des apporteurs dont la créance est née antérieurement à la présente publicité peuvent former opposition au transfert du patrimoine professionnel dans le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les oppositions seront reçues, où domicile a été élu à cet effet, en l'office notarial de Maître Emmanuelle NOUZIERES, 40 avenue du Maréchal Joffre, 11200 LEZIGNAN-CORBIERES

  Active

  BODACC · DILA

  PrixPrix non communiqué

  • Boutenac (Aude), Occitanie
  • Parts sociales
  • SIREN : 539044917
  • 3 sept. 2026