PROJET DE FUSION ENTRE A LA BELLE DAME DE PONTMAIN Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 1 Place de l’Apparition – 53220 PONTMAIN 502 232 622 RCS LAVAL ET A MARIE & GABRIEL Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 8, rue Gambetta 37220 L ILE BOUCHARD 540 022 795 RCS TOURS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 29/04/2026 à PONTMAIN, La société A LA BELLE DAME DE PONTMAIN, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 1 Place de l’Apparition – 53220 PONTMAIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 502 232 622 RCS LAVAL, et la société A MARIE & GABRIEL, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 8, rue Gambetta - 37220 L’ILE BOUCHARD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 540 022 795 RCS TOURS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société A LA BELLE DAME DE PONTMAIN par la société A MARIE & GABRIEL. La société A LA BELLE DAME DE PONTMAIN ferait apport à la société A MARIE & GABRIEL de la totalité de son actif, soit 324 074 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 205 699 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 118 378 euros. En rémunération de cet apport net, 118 378 parts nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société A MARIE & GABRIEL à titre d'augmentation de son capital social de 118 378 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part de la société A MARIE & GABRIEL pour une part de la société A LA BELLE DAME DE PONTMAIN. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société A LA BELLE DAME DE PONTMAIN depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société A MARIE & GABRIEL. La société A LA BELLE DAME DE PONTMAIN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du tribunal de commerce de LAVAL pour la société A LA BELLE DAME DE PONTMAIN en date du 05/05/2026, - au greffe du tribunal de commerce de TOURS pour la société A MARIE & GABRIEL en date du 05/05/2026. Pour avis