PLAINE DE FRANCE V4
SIREN: 800521353
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Bussy-Saint-Georges, 77600, Seine-et-Marne, Île-de-France
Chronologie des avis officiels
28 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — PLAINE DE FRANCE V4
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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PLAINE DE FRANCE V4
Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : PLAINE DE FRANCE Forme : Société par actions simplifiée (SAS) Adresse du siège : 31-35 avenue Graham Bell, BP 89 Bussy Saint-Georges, 77601 Marne-la-Vallée Capital : 11 400 € Numéro unique d'identification : 852 751 817 Lieu d'immatriculation : RCS Meaux Société absorbée : PLAINE DE FRANCE V4 Forme : Société par actions simplifiée (SAS) Adresse du siege : : 31-35 avenue Graham Bell, BP 89 Bussy Saint-Georges, 77600 Bussy Saint-Georges Capital : 40 000 € Numéro unique d'identification : 800 521 353 Lieu d'immatriculation : RCS Meaux Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 80 743 € Passif : 5 128 € Actif net apporté : 75 615 € Rapport d'échange des droits sociaux : Néant (la société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange conformément à l'article L. 236-3 II du Code de commerce Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 20 juillet 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - Pour PLAINE DE FRANCE (absorbante) : Le 21 juillet 2026 auprès du Tribunal de Commerce de Meaux. - Pour PLAINE DE FRANCE V4 (absorbée) : Le 21 juillet 2026 auprès du Tribunal de Commerce de Meaux.
ActiveBODACC · DILA
PrixPrix non communiqué