PLAINE DE FRANCE V4
Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : PLAINE DE FRANCE Forme : Société par actions simplifiée (SAS) Adresse du siège : 31-35 avenue Graham Bell, BP 89 Bussy Saint-Georges, 77601 Marne-la-Vallée Capital : 11 400 € Numéro unique d'identification : 852 751 817 Lieu d'immatriculation : RCS Meaux Société absorbée : PLAINE DE FRANCE V4 Forme : Société par actions simplifiée (SAS) Adresse du siege : : 31-35 avenue Graham Bell, BP 89 Bussy Saint-Georges, 77600 Bussy Saint-Georges Capital : 40 000 € Numéro unique d'identification : 800 521 353 Lieu d'immatriculation : RCS Meaux Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 80 743 € Passif : 5 128 € Actif net apporté : 75 615 € Rapport d'échange des droits sociaux : Néant (la société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange conformément à l'article L. 236-3 II du Code de commerce Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 20 juillet 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - Pour PLAINE DE FRANCE (absorbante) : Le 21 juillet 2026 auprès du Tribunal de Commerce de Meaux. - Pour PLAINE DE FRANCE V4 (absorbée) : Le 21 juillet 2026 auprès du Tribunal de Commerce de Meaux.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), Île-de-France
- Publication
- 28 juil. 2026
- Type de cession
- Autre
- SIREN
- 800521353
- Indexé le
- 23 août 2026
PLAINE DE FRANCE V4
SIREN: 800521353
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Bussy-Saint-Georges, 77600, Seine-et-Marne, Île-de-France
Chronologie des avis officiels
28 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — PLAINE DE FRANCE V4
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601413211
- Observé à la source
- 28 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601413211