CS-INNO
SIREN: 912145794
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Montrabé, 31850, Haute-Garonne, Occitanie
Chronologie des avis officiels
27 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — CS-INNO
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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CS-INNO
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CS-INNO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 18B chemin de la Marquette 31850 Montrabé Capital : 82000.00 EUR Numéro unique d'identification : 912145794 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société bénéficiaire de la scission : VELTIA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 115 route de Lavaur 31380 Montastruc-la-Conseillère Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 952780187 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 150000.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes de ce projet, CS-INNO ferait apport à VELTIA de la branche complète et autonome d'activité constituée par son activité professionnelle de conseil en management et innovation, en conduite du changement, organisation, système d'information, de la conception à la mise en œuvre, comprenant notamment sa clientèle, les contrats y afférents et les moyens matériels et immatériels nécessaires à son exploitation, à l'exclusion de ses actifs purement patrimoniaux. En rémunération de cet apport, VELTIA procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant nominal de 1 000 euros, pour le porter de 1 000 euros à 2 000 euros, par l'émission de 1 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, de même catégorie que les actions existantes, intégralement attribuées à CS-INNO. La différence entre la valeur nette de l'apport, soit 150 000 euros, et le montant nominal de l'augmentation de capital, soit 1 000 euros, constituerait une prime de scission d'un montant de 149 000 euros, correspondant à la prime d'émission prévue par le traité, qui serait inscrite au passif du bilan de VELTIA. Montant de la prime de scission : 149000.00 EUR. Date du projet commun de scission : 30.01.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CS-INNO : 04.02.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société VELTIA : 04.02.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
ActiveBODACC · DILA
PrixPrix non communiqué