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SOCIETE INDUSTRIELLE DES BOIS CONDITIONNES

Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 21 mai 2026, La société SOCIETE INDUSTRIELLE DES BOIS CONDITIONNES, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000,00 euros, dont le siège social est situé route du pont de Gratteroche, 39300 Saint-Germain-En-Montagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 339 725 624, et la société BIO'NRGY DU JURA, société par actions simplifiée au capital de 500,00 euros, dont le siège social est situé, route du pont de Gratteroche, 39300 Saint-Germain-En-Montagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 841 566 912, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BIO'NRGY DU JURA par la société SOCIETE INDUSTRIELLE DES BOIS CONDITIONNES. Les derniers comptes sociaux annuels de la Société Absorbée et de la Société Absorbante étant clos depuis moins de six (6) mois, l'opération de fusion par voie d'absorption sera, conformément aux dispositions de l'article R236-4 du Code de commerce, réalisée sur la base des comptes de la Société Absorbée clos le 31 décembre 2025. La société BIO'NRGY DU JURA ferait apport à la société SOCIETE INDUSTRIELLE DES BOIS CONDITIONNES de la totalité de son actif, soit 3 049 931,08 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 225 617,10 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 824 313,98 euros. Dans la mesure où la Société Absorbante et la Société Absorbée sont détenues à 100% par une même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BIO'NRGY DU JURA depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOCIETE INDUSTRIELLE DES BOIS CONDITIONNES. La société BIO'NRGY DU JURA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée postérieurement à l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce et de convention expresse entre les parties à compter du premier jour ouvrable suivant l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal des Activités Économiques de LONS-LE-SAUNIER le 29 mai 2026 pour la société SOCIETE INDUSTRIELLE DES BOIS CONDITIONNES et pour la société BIO'NRGY DU JURA. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal des Activités Économiques.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Saint-Germain-En-Montagne (Jura), Bourgogne-Franche-Comté
Publication
3 juin 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
339725624
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

SOCIETE INDUSTRIELLE DES BOIS CONDITIONNES

SIREN: 339725624

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Saint-Germain-En-Montagne, 39300, Jura, Bourgogne-Franche-Comté

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260103362
Observé à la source
3 juin 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260103362

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