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BMBGL

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MIRIBEL du 12 juin 2026, La société BMBGL, société par actions simplifiée au capital de 450 000 euros, dont le siège social est sis 381 Rue de la Traille, 01700 MIRIBEL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 802 773 176 RCS BOURG-EN-BRESSE, Et la société B.M.L. - Pascal MORELLON, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est sis Allée Romaine, ZI du Charpenay, 69210 LENTILLY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 484 615 844 RCS LYON, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société B.M.L. - Pascal MORELLON par la société BMBGL. La société B.M.L. - Pascal MORELLON ferait apport à la société BMBGL de la totalité de son actif, soit 727 921,03 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 120 279,97 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 557 641,06 euros. La société BMBGL détenant la totalité des 2.000 actions composant le capital social de la société B.M.L. - Pascal MORELLON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la société B.M.L. - Pascal MORELLON détenues par la société BMBGL un boni de fusion de 349 676,06 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société B.M.L. - Pascal MORELLON depuis le 1er janvier 2026, jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BMBGL. La société B.M.L. - Pascal MORELLON sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom de la Société BMBGL le 15 juin 2026 et au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom de la Société B.M.L- Pascal MORELLON le 12 juin 2026.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Miribel (Ain), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
21 juin 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
802773176
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

BMBGL

SIREN: 802773176

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Miribel, 01700, Ain, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601161
Observé à la source
21 juin 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601161

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