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AP2L

PROJET DE FUSION ENTRE AP2L Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 80 impasse Jules Ferry 01480 JASSANS RIOTTIER 822 582 219 RCS BOURG EN BRESSE ET ATELIER DE METALLERIE DU BEAUJOLAIS Société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros Siège social : 80 impasse Jules Ferry 01480 JASSANS RIOTTIER 502 177 983 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Jassans-Riottier (01480) du 26 mai 2026, La société AP2L, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 80 impasse Jules Ferry 01480 JASSANS RIOTTIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 822 582 219, et la société ATELIER DE METALLERIE DU BEAUJOLAIS, société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros, dont le siège social est 80 impasse Jules Ferry 01480 JASSANS RIOTTIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 502 177 983 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ATELIER DE METALLERIE DU BEAUJOLAIS par la société AP2L. La société ATELIER DE METALLERIE DU BEAUJOLAIS ferait apport à la société AP2L de la totalité de son actif, soit 157 600 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 154 151 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3 448 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par les mêmes sociétés mères, les sociétés GLA, SASU au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 80 chemin du Lavoir - 69650 QUINCIEUX immatriculée sous le numéro 893 262 782 RCS LYON et GALTA, SASU au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé 16 route de de la Croix Violay - 69170 LES SAUVAGES immatriculée sous le numéro 892 961 780 RCS VILLEFRANCHE-TARARE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ATELIER DE METALLERIE DU BEAUJOLAIS depuis le 01er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AP2L. La société ATELIER DE METALLERIE DU BEAUJOLAIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 juillet 2026. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de Commerce de Bourg en Bresse au nom de la société AP2L le 28 mai 2026 et au nom de la société ATELIER DE METALLERIE DU BEAUJOLAIS le 01er juillet 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Jassans-Riottier (Ain), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
3 juil. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
822582219
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

AP2L

SIREN: 822582219

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Jassans-Riottier, 01480, Ain, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601251
Observé à la source
3 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601251

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