AP2L
PROJET DE FUSION ENTRE AP2L Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 80 impasse Jules Ferry 01480 JASSANS RIOTTIER 822 582 219 RCS BOURG EN BRESSE ET ATELIER DE METALLERIE DU BEAUJOLAIS Société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros Siège social : 80 impasse Jules Ferry 01480 JASSANS RIOTTIER 502 177 983 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Jassans-Riottier (01480) du 26 mai 2026, La société AP2L, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 80 impasse Jules Ferry 01480 JASSANS RIOTTIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 822 582 219, et la société ATELIER DE METALLERIE DU BEAUJOLAIS, société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros, dont le siège social est 80 impasse Jules Ferry 01480 JASSANS RIOTTIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 502 177 983 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ATELIER DE METALLERIE DU BEAUJOLAIS par la société AP2L. La société ATELIER DE METALLERIE DU BEAUJOLAIS ferait apport à la société AP2L de la totalité de son actif, soit 157 600 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 154 151 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3 448 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par les mêmes sociétés mères, les sociétés GLA, SASU au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 80 chemin du Lavoir - 69650 QUINCIEUX immatriculée sous le numéro 893 262 782 RCS LYON et GALTA, SASU au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé 16 route de de la Croix Violay - 69170 LES SAUVAGES immatriculée sous le numéro 892 961 780 RCS VILLEFRANCHE-TARARE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ATELIER DE METALLERIE DU BEAUJOLAIS depuis le 01er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AP2L. La société ATELIER DE METALLERIE DU BEAUJOLAIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 juillet 2026. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de Commerce de Bourg en Bresse au nom de la société AP2L le 28 mai 2026 et au nom de la société ATELIER DE METALLERIE DU BEAUJOLAIS le 01er juillet 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis
Price : Price not disclosed
- Location
- Jassans-Riottier (Ain), Auvergne-Rhône-Alpes
- Published
- Jul 3, 2026
- Transfer type
- Company shares
- SIREN
- 822582219
- Indexed on
- Aug 23, 2026
AP2L
SIREN: 822582219
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Jassans-Riottier, 01480, Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Official Notices Timeline
Jul 3, 2026 · BODACC
BODACC Notice — AP2L
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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- Source
- BODACC · DILA
- Source ref
- A202601251
- Source-observed
- Jul 3, 2026
- Ingested at
- Aug 23, 2026
Indexed scope
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
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Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
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Market context
Position in the indexed price distribution
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Sector weight in indexed scope
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Observed judicial signals
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Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431
Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.
Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A202601251