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MINOTERIE VULLIERMET

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LA BOISSE du 3 juillet 2026, La société LA MEULE DE PIERRE, société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros dont le siège social est fixé 98 route de Balan 01120 LA BOISSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 378 113 963, et la société MINOTERIE VULLIERMET, société par actions simplifiée au capital de 511 000 euros dont le siège social est fixé 98 route de Balan 01120 LA BOISSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 745 620 674, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LA MEULE DE PIERRE par la société MINOTERIE VULLIERMET. La société LA MEULE DE PIERRE ferait apport à la société MINOTERIE VULLIERMET de la totalité de son actif, soit 1 863 678 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 181 212 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 682 465 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société MOULINS DU BION, société par actions simplifiée au capital de 2 698 751 euros, dont le siège social est fixé 1314 route de Saint Jean 38300 MAUBEC, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 323 837 039, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet au 01/01/2026, d'un point de vue juridique, comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LA MEULE DE PIERRE depuis le 01/01/2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MINOTERIE VULLIERMET. La société LA MEULE DE PIERRE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31/12/2025. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE le 08/07/2026 au nom de la société LA MEULE DE PIERRE et au nom de la société MINOTERIE VULLIERMET. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
La Boisse (Ain), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
12 juil. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
745620674
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

MINOTERIE VULLIERMET

SIREN: 745620674

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
La Boisse, 01120, Ain, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601312
Observé à la source
12 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601312

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