DUSSAILLANT
Avis pour la Société Absorbée 316 702 174 RCS SAVERNE. SAS DUSSAILLANT. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 224 000 EUR. Adresse : 3 rue des Prés, 67330 KIRRWILLER. Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion SAS HELFRICH FARRJOP, Société par actions simplifiée au capital de 2 300 000 euros , Siège social : 3 rue des Prés, 67330 KIRRWILLER , RCS SAVERNE N° 342 690 344 , Société Absorbante; SAS DUSSAILLANT, Société par actions simplifiée au capital de 224 000 euros , Siège social : 3 rue des Prés, 67330 KIRRWILLER , RCS SAVERNE N° 316 702 174 , Société Absorbée; AVIS DE PROJET DE FUSION (Article L. 236-1 et suivants du Code de commerce) 1.Patrimoine apporté : Aux termes de ce projet, la Société Absorbée transmettrait, par voie de fusion, son patrimoine à la Société Absorbante. 2.Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : Montant de l'actif : 1 037 780 € , Montant du passif : 358 808 € , Montant de l'actif net apporté : 678 972 €. 3.Absence d'augmentation du capital de la Société Absorbante : La Société Absorbante détenant au jour des présentes l'intégralité des titres de la Société Absorbée, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation de la fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante et il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. 4.Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion traité de fusion établi le 30 juin 2026 a été déposé le 9 juillet 2026, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de SAVERNE. Pour avis, Avis pour la Société Absorbante 342 690 344 RCS SAVERNE. SAS HELFRICH FARRJOP. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 2 300 000 EUR. Adresse : 3 rue des Prés, 67330 KIRRWILLER. Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion SAS HELFRICH FARRJOP, Société par actions simplifiée au capital de 2 300 000 euros , Siège social : 3 rue des Prés, 67330 KIRRWILLER , RCS SAVERNE N° 342 690 344 , Société Absorbante; SAS DUSSAILLANT, Société par actions simplifiée au capital de 224 000 euros , Siège social : 3 rue des Prés, 67330 KIRRWILLER , RCS SAVERNE N° 316 702 174 , Société Absorbée; AVIS DE PROJET DE FUSION (Article L. 236-1 et suivants du Code de commerce) 1.Patrimoine apporté : Aux termes de ce projet, la Société Absorbée transmettrait, par voie de fusion, son patrimoine à la Société Absorbante. 2.Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : Montant de l'actif : 1 037 780 € , Montant du passif : 358 808 € , Montant de l'actif net apporté : 678 972 €. 3.Absence d'augmentation du capital de la Société Absorbante : La Société Absorbante détenant au jour des présentes l'intégralité des titres de la Société Absorbée, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation de la fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante et il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. 4.Dépôt du projet de fusion : Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion traité de fusion établi le 30 juin 2026 a été déposé le 9 juillet 2026, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de SAVERNE. Pour avis
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Kirrwiller (Bas-Rhin), Grand Est
- Publication
- 14 juil. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 316702174
- Indexé le
- 23 août 2026
DUSSAILLANT
SIREN: 316702174
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Kirrwiller, 67330, Bas-Rhin, Grand Est
Chronologie des avis officiels
14 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — DUSSAILLANT
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601322658
- Observé à la source
- 14 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601322658