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DUSSAILLANT

Avis pour la Société Absorbée 316 702 174 RCS SAVERNE. SAS DUSSAILLANT. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 224 000 EUR. Adresse : 3 rue des Prés, 67330 KIRRWILLER. Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion SAS HELFRICH FARRJOP, Société par actions simplifiée au capital de 2 300 000 euros , Siège social : 3 rue des Prés, 67330 KIRRWILLER , RCS SAVERNE N° 342 690 344 , Société Absorbante; SAS DUSSAILLANT, Société par actions simplifiée au capital de 224 000 euros , Siège social : 3 rue des Prés, 67330 KIRRWILLER , RCS SAVERNE N° 316 702 174 , Société Absorbée; AVIS DE PROJET DE FUSION (Article L. 236-1 et suivants du Code de commerce) 1.Patrimoine apporté : Aux termes de ce projet, la Société Absorbée transmettrait, par voie de fusion, son patrimoine à la Société Absorbante. 2.Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : Montant de l'actif : 1 037 780 € , Montant du passif : 358 808 € , Montant de l'actif net apporté : 678 972 €. 3.Absence d'augmentation du capital de la Société Absorbante : La Société Absorbante détenant au jour des présentes l'intégralité des titres de la Société Absorbée, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation de la fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante et il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. 4.Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion traité de fusion établi le 30 juin 2026 a été déposé le 9 juillet 2026, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de SAVERNE. Pour avis, Avis pour la Société Absorbante 342 690 344 RCS SAVERNE. SAS HELFRICH FARRJOP. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 2 300 000 EUR. Adresse : 3 rue des Prés, 67330 KIRRWILLER. Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion SAS HELFRICH FARRJOP, Société par actions simplifiée au capital de 2 300 000 euros , Siège social : 3 rue des Prés, 67330 KIRRWILLER , RCS SAVERNE N° 342 690 344 , Société Absorbante; SAS DUSSAILLANT, Société par actions simplifiée au capital de 224 000 euros , Siège social : 3 rue des Prés, 67330 KIRRWILLER , RCS SAVERNE N° 316 702 174 , Société Absorbée; AVIS DE PROJET DE FUSION (Article L. 236-1 et suivants du Code de commerce) 1.Patrimoine apporté : Aux termes de ce projet, la Société Absorbée transmettrait, par voie de fusion, son patrimoine à la Société Absorbante. 2.Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : Montant de l'actif : 1 037 780 € , Montant du passif : 358 808 € , Montant de l'actif net apporté : 678 972 €. 3.Absence d'augmentation du capital de la Société Absorbante : La Société Absorbante détenant au jour des présentes l'intégralité des titres de la Société Absorbée, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation de la fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante et il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. 4.Dépôt du projet de fusion : Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion traité de fusion établi le 30 juin 2026 a été déposé le 9 juillet 2026, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de SAVERNE. Pour avis

Price : Price not disclosed

Location
Kirrwiller (Bas-Rhin), Grand Est
Published
Jul 14, 2026
Transfer type
Company shares
SIREN
316702174
Indexed on
Aug 23, 2026
Healthy / In BonoVerified (2 sources)

DUSSAILLANT

SIREN: 316702174

Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.

NAF Activity & Sector
Unspecified
Legal form
Not specified
Incorporation & Staff
Date not specified
Headquarters Location
Kirrwiller, 67330, Bas-Rhin, Grand Est

Official Notices Timeline

Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

View complete company dossier

Source timeline

Source
BODACC · DILA
Source ref
A202601322658
Source-observed
Jul 14, 2026
Ingested at
Aug 23, 2026

Indexed scope

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Enrichment evidence: none_recorded (no event recorded in indexed scope — not proof that none occurred)

Enrichment events

No enrichment recorded on this record. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

No register data is indexed for this listing.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

No procedure signals recorded in checked sources.

Market context

Position in the indexed price distribution

Price not published — position unavailable

Sector weight in indexed scope

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Observed judicial signals

No judicial signal observed in indexed scope — an absence of observation is not proof of absence

Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431

Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.

Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A202601322658

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