HEYR MOULES
AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ ETABLISSEMENTS RENE PONCET PAR LA SOCIÉTÉ HEYR MOULES Société absorbante : La société HEYR MOULES Forme : Société par actions simplifiée à associée unique Adresse du siège : Zone Artisanale 01460 Nurieux-Volognat Capital : 95 000 euros Numéro unique d'identification : 338 822 794 Lieu d'immatriculation : RCS BOURG-EN-BRESSE Société absorbée : : ETABLISSEMENTS RENE PONCET Forme : Société par actions simplifiée à associée unique Adresse du siège : Zone Artisanale Le Planchamp 39170 Lavans-lès-Saint-Claude Capital : 10 600 euros Numéro unique d'identification : 429 959 554 Lieu d'immatriculation : RCS LONS LE SAUNIER Evaluation provisoire de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue, sur la base d'une situation intermédiaire au 31 mars 2026 : Actif : 791 677 euros Passif : 1 297 501 euros. L'actif net apporté par la société ETABLISSEMENTS RENE PONCET à la société HEYR MOULES s'élèverait à - 505 824 euros. Les sociétés entendent donner à la fusion un effet au 1er octobre 2026 à 0 heure. La valorisation définitive sera constatée sur la base des comptes de la société absorbée à clore le 30 septembre 2026. La totalité du capital social de la société absorbante et de la société absorbée étant détenue par la même société associée unique, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société ETABLISSEMENTS RENE PONCET contre des actions de la société HEYR MOULES. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société HEYR MOULES et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 30 juin 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse pour la société HEYR MOULES en date du 10 juillet 2026 Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER pour la société ETABLISSEMENTS RENE PONCET en date du 13 juillet 2026
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Nurieux-Volognat (Ain), Auvergne-Rhône-Alpes
- Publication
- 19 juil. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 338822794
- Indexé le
- 23 août 2026
HEYR MOULES
SIREN: 338822794
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Nurieux-Volognat, 01460, Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Chronologie des avis officiels
19 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — HEYR MOULES
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601351
- Observé à la source
- 19 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601351