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• FROMAGERIE DE DROM

  SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE DE DROM (apporteuse) AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbée SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE DE DROM, société coopérative agricole à capital variable, siège social : 107 rue de la Fruitière, 01250 DROM, 301 170 148 RCS Bourg-en-Bresse, agrément coopératif n° 01-503. Société absorbante SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE DE VILLEREVERSURE, société coopérative agricole à capital variable au capital de 57 960 euros, siège social : 235 route de Mas Bertin, 01250 VILLEREVERSURE, 301 170 197 RCS Bourg-en-Bresse, agrément coopératif n° 14 093. Opération Aux termes d'un projet de traité de fusion-absorption établi sous seing privé en date du 18 juin 2026, la Société coopérative agricole de Fromagerie de DROM a fait apport, à titre de fusion, à la Société coopérative agricole de Fromagerie de VILLEREVERSURE, de l'ensemble des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine, sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2025. Actif apporté : 1 409 958,72 euros. Passif pris en charge : 1 009 817,27 euros. Valeur de l'actif net apporté : 400 141,45 euros. Rémunération de l'apport En rémunération de l'apport, la société absorbante émettra 7 362 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 2 euros chacune, attribuées aux associés coopérateurs de la société absorbée à raison d'une (1) part nouvelle pour une (1) part détenue, soit une parité d'échange de 1 pour 1. Effets La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2026 sur les plans comptable et fiscal. Elle entraînera la dissolution de plein droit, sans liquidation, de la Société coopérative agricole de Fromagerie de DROM, l'ensemble de son patrimoine étant transmis universellement à la société absorbante. Dépôt Le projet de traité de fusion-absorption a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse le 23 juin 2026, sous le récépissé de dépôt n° A2026/006510 pour la société absorbée et n° A2026/006509 pour la société absorbante. Oppositions Les créanciers des sociétés participant à l'opération dont la créance est antérieure à la présente publicité pourront former opposition dans le délai de trente jours à compter de celle-ci, auprès du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Les oppositions n'auront pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusion. Pour avis, le Président du conseil d'administration.

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  • Drom (Ain), Auvergne-Rhône-Alpes
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  • Sep 3, 2026

• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE DE VILLEREVERSURE

  SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE DE VILLEREVERSURE (bénéficiaire) AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE DE VILLEREVERSURE, société coopérative agricole à capital variable au capital de 57 960 euros, siège social : 235 route de Mas Bertin, 01250 VILLEREVERSURE, 301 170 197 RCS Bourg-en-Bresse, agrément coopératif n° 14 093. Société absorbée SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE DE DROM, société coopérative agricole à capital variable, siège social : 107 rue de la Fruitière, 01250 DROM, 301 170 148 RCS Bourg-en-Bresse, agrément coopératif n° 01-503. Opération Aux termes d'un projet de traité de fusion-absorption établi sous seing privé en date du 18 juin 2026, la Société coopérative agricole de Fromagerie de VILLEREVERSURE recevra, à titre de fusion, l'ensemble des éléments d'actif et de passif composant le patrimoine de la Société coopérative agricole de Fromagerie de DROM, sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2025. Actif apporté : 1 409 958,72 euros. Passif pris en charge : 1 009 817,27 euros. Valeur de l'actif net apporté : 400 141,45 euros. Rémunération de l'apport et augmentation de capital En rémunération de l'apport, la société absorbante procédera à une augmentation de son capital social par l'émission de 7 362 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 2 euros chacune, attribuées aux associés coopérateurs de la société absorbée à raison d'une (1) part nouvelle pour une (1) part détenue, soit une parité d'échange de 1 pour 1. Simultanément, par l'effet de la transmission universelle de patrimoine, les 4 895 parts sociales de la société absorbante détenues par la société absorbée seront annulées par confusion. Modifications statutaires La réalisation de la fusion entraînera l'adoption de la dénomination sociale " SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE DES DEUX VALLÉES ", la création d'un établissement secondaire situé 107 rue de la Fruitière, 01250 DROM, ainsi que la modification de la composition du conseil d'administration. Le siège social et l'établissement principal demeurent fixés à VILLEREVERSURE. La circonscription territoriale demeure inchangée. Effets La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2026 sur les plans comptable et fiscal. Elle entraînera la dissolution de plein droit, sans liquidation, de la société absorbée. Dépôt Le projet de traité de fusion-absorption a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse le 23 juin 2026, sous le récépissé de dépôt n° A2026/006509 pour la société absorbante et n° A2026/006510 pour la société absorbée. Oppositions Les créanciers des sociétés participant à l'opération dont la créance est antérieure à la présente publicité pourront former opposition dans le délai de trente jours à compter de celle-ci, auprès du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Les oppositions n'auront pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusion. Pour avis, le Président du conseil d'administration.

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  • Villereversure (Ain), Auvergne-Rhône-Alpes
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  • Sep 3, 2026

• Business activity : Fonds de commerce ambulant de charcuterieGIROUD, MARYLIN, PAULETTE, CHABAUD, BELLET, Thierry

  Acte sous seing privé en date du 12/08/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de l'Ain le 25/08/2026, Dossier 2026 00038443. Référence : 0104P01 2026 A 01354. Adresse de l'ancien propriétaire : 80 Chemin Des Battieres Rapan 01800 PEROUGES. Adresse du nouveau propriétaire : 2129 Lotissement les Noyers Bâtiment C 01800 PEROUGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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  • Pérouges (Ain), Auvergne-Rhône-Alpes
  • Business assets
  • Sep 3, 2026

• Business activity : RestaurationL'ÉpiKurien

  Acte sous seing privé en date du 17/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE AIN le 05/08/2026, Dossier 2026 00036118 réf 0104P01 2026 A 01253 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : Impasse Du Champs De Foire 27 Rue Jean-Marie Delorme 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE. Adresse du nouveau propriétaire : 27 Rue Jean-Marie Delorme Impasse du champ de foire 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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  • Châtillon-Sur-Chalaronne (Ain), Auvergne-Rhône-Alpes
  • Business assets
  • Aug 30, 2026

• Business activity : Plomberie, zinguerie, chauffage, électricitéBERNARD

  Acte sous seing privé en date du 28/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE AIN le 03/08/2026, Dossier 2026 00035635 Réf 0104P01 2026 A 01167 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 174 Chemin Des Metrillots 01250 MONTAGNAT. Adresse du nouveau propriétaire : 174 Chemin Des Metrillots 01250 MONTAGNAT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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  • Montagnat (Ain), Auvergne-Rhône-Alpes
  • Business assets
  • Aug 30, 2026