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DAMETIS TRAVAUX

Avis au Bodacc relatif au projet d’Apport partiel d’Actif Pour la société Apporteuse : la dénomination sociale : DAMETIS la forme : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) l’adresse de son siège où peut être consulté le projet d’Apport partiel d’actifs : 75 avenue Parmentier 75011 Paris le montant du capital : 644 540 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 853 331 841 RCS Paris Pour la Société Bénéficiaire : la dénomination sociale : DAMETIS TRAVAUX la forme : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) l’adresse de son siège où peut être consulté le projet d’Apport partiel d’actifs : 9 rue Vaucanson Bâtiment A 49100 Angers le montant du capital : 100 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 999 029 614 RCS Angers Cette opération est placée sous le régime juridique des scissions, conformément aux dispositions de l’article L. 236-27 du Code de commerce. DAMETIS souhaite distinguer son activité travaux des autres activités qu’elle exerce en apportant à DAMETIS TRAVAUX l’ensemble des éléments d’actif et de passif, ainsi que tous les moyens requis pour l’exploitation de la branche d’activité travaux. L’ensemble de ces éléments constitue une branche complète et autonome d’activité. L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 4 009 202,28 euros passif : 3 576 448,28 euros actif net apporté : 432 754 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : En rémunération de l’Apport objet des présentes, le Bénéficiaire procédera au bénéfice de l’Apporteur à une augmentation de capital d’un montant nominal de 432.754 euros, par la création de 432.754 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune La date du projet commun du traité d’Apport partiel d’actif : 30 juin 2026 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d’Angers en date du 03/07//2026 pour la société bénéficiaire et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/07/2026 pour la société apporteuse.

Prix : Prix non communiqué

Localisation: Angers (Maine-et-Loire), Pays de la Loire
Publication: 31 juil. 2026
Type de cession: Autre
SIREN: 999029614
Indexé le: 23 août 2026

Saine / In BonoVérifié (2 sources)

DAMETIS TRAVAUX

SIREN: 999029614

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF: Non spécifié
Forme juridique: Non renseignée

Immatriculation & Effectifs: Date non renseignée
Localisation du siège: Angers, 49100, Maine-et-Loire, Pays de la Loire

Chronologie des avis officiels

31 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — DAMETIS TRAVAUX
Consulter l'avis officiel
31 déc. 2025 · BODACC
Signal Procédure : dpc
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Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source: BODACC · DILA
Référence source: A20260144674
Observé à la source: 31 juil. 2026
Indexé le: 23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

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Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

dpc
Date de parution: 2026-08-19
C202601572634
avis trouvé
mis à jour le 4 sept. 2026

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

restauration — 74
restauration traditionnelle — 67
officine de pharmacie — 53
Restauration — 53
restaurant — 45
Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

signaux observés dans le périmètre indexé

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260144674

Source officielle

BODACC · DILA
Registre officiel
Licence Ouverte Etalab 2.0

Avis officiel

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HYDROTHERM INDUSTRIE
AVIS DE PROJET DE FUSION HYDROTHERM INDUSTRIE SASU au capital de 24.000 € Siège social : ZA La Perrière, Brain-sur-l’Authion – 49800 LOIRE-AUTHION 419 478 268 RCS ANGERS AbsorbanteSociété Technique de Calorifuge de l’Ouest (STCO) SASU au capital de 100.000 € Siège social : ZA La Perrière, 5 Rue Lavoisier, Brain-sur-l’Authion – 49800 LOIRE-AUTHION 915 402 259 RCS ANGERS Absorbée 1- Il est envisagé la fusion par voie d'absorption de la Société Technique de Calorifuge de l’Ouest (STCO) par la Société HYDROTHERM INDUSTRIE. 2- L’évaluation de l'actif et du passif de la Société STCO dont la transmission à la Société HYDROTHERM INDUSTRIE est prévue, est la suivante : - Montant de l’actif :184.615 € - Montant du passif71.284 € Soit un actif net de 113.331 € 3- La société HYDROTHERM INDUSTRIE (Absorbante) et la Société Technique de Calorifuge de l’Ouest - STCO (Absorbée) sont des sociétés sœurs. Les titres des deux sociétés sont détenus en totalité par une même société mère. Il ne sera donc procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de titres émis par la Société Absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 4- Le projet de fusion a été établi en date du 8 août 2026 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS au nom des sociétés HYDROTHERM INDUSTRIE et Société Technique de Calorifuge de l’Ouest (STCO) le 31 août 2026 et constaté par le Greffe à la même date. Pour avis
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Activité : un fonds de commerce de bar, brasserie, salon de thé, restaurant sur place et a emporterLe ti Rico
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BODACC · DILA
Prix25 000 €
- Beaupréau-En-Mauges (Maine-et-Loire), Pays de la Loire
- Fonds de commerce
- 3 sept. 2026
Société Technique de Calorifuge de l'Ouest
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- 3 sept. 2026
FOUILLET PLATRERIE
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP du 30/07/2026, la société FOUILLET PEINTURE, S.A.S au capital de 150 000 euros, dont le siège social est situé 13 rue les frères Montgolfier – 49240 AVRILLÉ, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 421 414 384, et la société FOUILLET PLATRERIE, S.A.S au capital de 101 290 euros, dont le siège social est situé 13 rue les frères Montgolfier – 49240 AVRILLÉ, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 481 693 703, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société FOUILLET PLATRERIE par la société FOUILLET PEINTURE. La société FOUILLET PLATRERIE ferait apport à la société FOUILLET PEINTURE de la totalité de son actif (706 415,84 euros) à charge de la totalité de son passif (351 153,85 euros). La valeur nette des apports s'élèverait à 355 261,99 euros. La société EML INVEST détenant la totalité des actions de la société FOUILLET PEINTURE, absorbante, et de la société FOUILLET PLATRERIE, absorbée, et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange d’actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. L’apport fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société FOUILLET PEINTURE ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS le 31/07/2026 pour la société FOUILLET PEINTURE et au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS le 31/07/2026 pour la société FOUILLET PLATRERIE.
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BODACC · DILA
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- Avrillé (Maine-et-Loire), Pays de la Loire
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- 3 sept. 2026

DAMETIS TRAVAUX

DAMETIS TRAVAUX

Chronologie des avis officiels

Chronologie des sources

Périmètre indexé

Événements d'enrichissement

Contexte de l'entreprise

Signaux de procédure

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Poids du secteur dans le périmètre indexé

Signaux judiciaires observés

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