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DAMETIS TRAVAUX

Avis au Bodacc relatif au projet d’Apport partiel d’Actif Pour la société Apporteuse : la dénomination sociale : DAMETIS la forme : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) l’adresse de son siège où peut être consulté le projet d’Apport partiel d’actifs : 75 avenue Parmentier 75011 Paris le montant du capital : 644 540 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 853 331 841 RCS Paris Pour la Société Bénéficiaire : la dénomination sociale : DAMETIS TRAVAUX la forme : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) l’adresse de son siège où peut être consulté le projet d’Apport partiel d’actifs : 9 rue Vaucanson Bâtiment A 49100 Angers le montant du capital : 100 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 999 029 614 RCS Angers Cette opération est placée sous le régime juridique des scissions, conformément aux dispositions de l’article L. 236-27 du Code de commerce. DAMETIS souhaite distinguer son activité travaux des autres activités qu’elle exerce en apportant à DAMETIS TRAVAUX l’ensemble des éléments d’actif et de passif, ainsi que tous les moyens requis pour l’exploitation de la branche d’activité travaux. L’ensemble de ces éléments constitue une branche complète et autonome d’activité. L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 4 009 202,28 euros passif : 3 576 448,28 euros actif net apporté : 432 754 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : En rémunération de l’Apport objet des présentes, le Bénéficiaire procédera au bénéfice de l’Apporteur à une augmentation de capital d’un montant nominal de 432.754 euros, par la création de 432.754 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune La date du projet commun du traité d’Apport partiel d’actif : 30 juin 2026 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d’Angers en date du 03/07//2026 pour la société bénéficiaire et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/07/2026 pour la société apporteuse.

Price : Price not disclosed

Location
Angers (Maine-et-Loire), Pays de la Loire
Published
Jul 31, 2026
Transfer type
Other
SIREN
999029614
Indexed on
Aug 23, 2026
Healthy / In BonoVerified (2 sources)

DAMETIS TRAVAUX

SIREN: 999029614

Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.

NAF Activity & Sector
Unspecified
Legal form
Not specified
Incorporation & Staff
Date not specified
Headquarters Location
Angers, 49100, Maine-et-Loire, Pays de la Loire

Official Notices Timeline

Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

View complete company dossier

Source timeline

Source
BODACC · DILA
Source ref
A20260144674
Source-observed
Jul 31, 2026
Ingested at
Aug 23, 2026

Indexed scope

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Enrichment evidence: none_recorded (no event recorded in indexed scope — not proof that none occurred)

Enrichment events

No enrichment recorded on this record. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

No register data is indexed for this listing.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

  • dpc

    Notice date: 2026-08-19

    C202601572634

    notice found

    updated on Sep 4, 2026

Market context

Position in the indexed price distribution

Price not published — position unavailable

Sector weight in indexed scope

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Observed judicial signals

signals observed in indexed scope

Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431

Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.

Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A20260144674

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