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INFIPLAST

AVIS RELATIF A UN PROJET DE FUSION ENTRE INFIPLAST Société par actions simplifiée au capital de 1 493 640 € Siège social : Oyonnax (01100), 225 rue des Combalettes, Zone Industrielle Ouest II Veyziat 344 282 892 RCS Bourg-en-Bresse ET PMB PLAST Société par actions simplifiée au capital de 590 251 € Siège social : Pirey (25480), 11 rue de la Forêt 501 534 796 RCS Besançon Aux termes d'un projet de traité de fusion signé électroniquement le 31 juillet 2026 déposé au nom de la société INFIPLAST au greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse le 31 juillet 2026 et au nom de la société PMB PLAST au greffe du Tribunal de Commerce de Besançon le 31 juillet 2026, il résulte que la société INFIPLAST se propose d'absorber, à titre de fusion sous régime simplifié défini aux articles L.236-3 et L.236-11 du Code de commerce, la société PMB PLAST, au moyen de l'apport, par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 2 895 939 € contre la prise en charge de son passif évalué à 931 182 € tels qu'ils ressortent des comptes de l'exercice clos le 7 avril 2026 de la société PMB PLAST, soit un actif net apporté de 1 964 757 €. La société BSH, société par actions simplifiée au capital de 4 886 980 €, siège social sis à Oyonnax (01100) 225 Rue des Combalettes Z.I. Ouest II - VEYZIAT, étant propriétaire de la totalité du capital de la société INFIPLAST et de la société PMB PLAST depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion aux greffes du Tribunal de Commerce susvisés, il ne sera pas procédé à l'échange de titres de la société INFIPLAST contre des titres de la société PMB PLAST en sorte que la société INFIPLAST ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption. La fusion prendrait effet rétroactivement au 8 avril 2026 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PMB PLAST depuis le 8 avril 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société INFIPLAST. La société PMB PLAST sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés parties à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Oyonnax (Ain), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
5 août 2026
Type de cession
Autre
SIREN
344282892
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

INFIPLAST

SIREN: 344282892

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Oyonnax, 01100, Ain, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601473
Observé à la source
5 août 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601473

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