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Associated takeover notices (3)

• ETABLISSEMENTS DOUILLET

  AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : ETABLISSEMENTS DOUILLET Forme juridique : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) Adresse du siège : 36 Rue des Forges 53640 Le Horps Montant du capital : 281 900,00 Euros Immatriculation : 317 694 313 R.C.S. Laval Pour la société absorbée Dénomination : MATERIEL AGRICOLE CASTELBRIANTAIS Forme : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) Adresse du siège : ZA de la Bergerie 44110 Louisfert Montant du capital : 1 233 115,00 Euros Immatriculation : 414 221 952 R.C.S. Nantes Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 14 093 564 € Passif : 13 010 236 € Actif Net : 1 083 328 € Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 25 août 2026. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 26/08/2026 au RCS de Laval pour la société ETABLISSEMENTS DOUILLET. le 26/08/2026 au RCS de Nantes pour la société MATERIEL AGRICOLE CASTELBRIANTAIS.

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  BODACC · DILA

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  • Le Horps (Mayenne), Pays de la Loire
  • Other
  • SIREN : 317694313
  • Aug 31, 2026

• ETABLISSEMENTS DOUILLET

  AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : ETABLISSEMENTS DOUILLET Forme juridique : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) Adresse du siège : 36 Rue des Forges 53640 Le Horps Montant du capital : 281 900,00 Euros Immatriculation : 317 694 313 R.C.S. Laval Pour la société absorbée Dénomination : ETABLISSEMENTS MAURICE GABILLET Forme : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) Adresse du siège : Route de Saint-Jean Brevelay 56420 Plumelec Montant du capital : 1 000 000,00 Euros Immatriculation : 307 299 727 R.C.S. Vannes Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 16 083 747 € Passif : 12 304 506 € Actif Net : 3 779 241 € Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 25 août 2026. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 26/08/2026 au RCS de Laval pour la société ETABLISSEMENTS DOUILLET. Le 26/08/2026 au RCS de Vannes pour la société ETABLISSEMENTS MAURICE GABILLET.

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  BODACC · DILA

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  • Le Horps (Mayenne), Pays de la Loire
  • Other
  • SIREN : 317694313
  • Aug 31, 2026

• ETABLISSEMENTS DOUILLET

  Avis au Bodacc relatif à un projet d’apport partiel soumis au régime des scissions Société bénéficiaire de la scission : BRETAGRI Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : 10 Rue du Clos Michel - 35590 SAINT-GILLES Capital : 360.000 euros Numéro unique d’identification : 392 525 176 Lieu d’immatriculation : RCS RENNES Société scindée : ETABLISSEMENTS DOUILLET Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : 36 Rue des Forges - 53640 LE HORPS Capital : 281.900 euros Numéro unique d’identification : 317 694 313 Lieu d’immatriculation : RCS LAVAL Evaluation de l’actif provisoire et du passif provisoire dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif provisoire : 15.356.053 euros Passif provisoire : 5.190.522 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La parité d’échange provisoire a été déterminée sur la base : de la valeur réelle provisoire de l’Apport, soit 10 780 531,00 euros et de la valeur réelle unitaire provisoire des actions de la Société Bénéficiaire avant l’Apport, soit 500,28 euros par action (arrondie). le nombre provisoire d’actions nouvelles à émettre a été fixé à 21 548 actions, correspondant au quotient de la valeur réelle de l’Apport par la valeur réelle unitaire de l’action de la Société Bénéficiaire, arrondi à l’unité la plus proche. Les Parties reconnaissent expressément que cet arrondi ne remet pas en cause l’équilibre de la parité d’échange. Afin d’assurer une équivalence économique de la rémunération de l’Apport, une soulte en espèces d’un montant de 463,58 euros sera versée par la Société Bénéficiaire à la Société Apporteuse, sous réserve des ajustements prévus au présent article. Montant prévu de la prime provisoire de scission : 9.820.763 euros les Parties conviennent expressément que la parité d’échange définitive sera déterminée en fonction de la valeur réelle définitive de l’Apport et de la Société Bénéficiaire arrêtée à la Date d’Effet, sur la base des mêmes méthodes que celles retenues pour l’évaluation provisoire Le capital social de la Société Bénéficiaire sera augmenté d’un montant provisoire de 344 768 euros, pour être porté de la somme de 360 000 euros à la somme de 704 768 euros, par l’émission de 21 548 actions nouvelles d’une valeur nominale de 16 euros chacune. De convention expresse, il est convenu de fixer la date d’effet comptable et fiscal de l’opération de façon différée au 30 juin 2026, à 23h59 (la « Date d’Effet »). L’Apport sera définitivement réalisé le 30 juin 2026 sous réserve de la réalisation des conditions suspensives Date du projet commun de scission : 25/05/2026 Le 27/05/2026 au RCS de LAVAL pour la société apporteuse - ETABLISSEMENTS DOUILLET Le 27/05/2026 au RCS de RENNES pour la société bénéficiaire - BRETAGRI

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  BODACC · DILA

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  • Le Horps (Mayenne), Pays de la Loire
  • Company shares
  • SIREN : 317694313
  • May 29, 2026