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Associated takeover notices (2)

• SOCIETE INDUSTRIELLE DES BOIS CONDITIONNES

  Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 21 mai 2026, La société SOCIETE INDUSTRIELLE DES BOIS CONDITIONNES, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000,00 euros, dont le siège social est situé route du pont de Gratteroche, 39300 Saint-Germain-En-Montagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 339 725 624, et la société BIO'NRGY DU JURA, société par actions simplifiée au capital de 500,00 euros, dont le siège social est situé, route du pont de Gratteroche, 39300 Saint-Germain-En-Montagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 841 566 912, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BIO'NRGY DU JURA par la société SOCIETE INDUSTRIELLE DES BOIS CONDITIONNES. Les derniers comptes sociaux annuels de la Société Absorbée et de la Société Absorbante étant clos depuis moins de six (6) mois, l'opération de fusion par voie d'absorption sera, conformément aux dispositions de l'article R236-4 du Code de commerce, réalisée sur la base des comptes de la Société Absorbée clos le 31 décembre 2025. La société BIO'NRGY DU JURA ferait apport à la société SOCIETE INDUSTRIELLE DES BOIS CONDITIONNES de la totalité de son actif, soit 3 049 931,08 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 225 617,10 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 824 313,98 euros. Dans la mesure où la Société Absorbante et la Société Absorbée sont détenues à 100% par une même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BIO'NRGY DU JURA depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOCIETE INDUSTRIELLE DES BOIS CONDITIONNES. La société BIO'NRGY DU JURA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée postérieurement à l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce et de convention expresse entre les parties à compter du premier jour ouvrable suivant l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal des Activités Économiques de LONS-LE-SAUNIER le 29 mai 2026 pour la société SOCIETE INDUSTRIELLE DES BOIS CONDITIONNES et pour la société BIO'NRGY DU JURA. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal des Activités Économiques.

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  BODACC · DILA

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  • Saint-Germain-En-Montagne (Jura), Bourgogne-Franche-Comté
  • Company shares
  • SIREN : 339725624
  • Jun 3, 2026

• SOCIETE INDUSTRIELLE DES BOIS CONDITIONNES

  Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 21 mai 2026, La société SOCIETE INDUSTRIELLE DES BOIS CONDITIONNES, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000,00 euros, dont le siège social est situé route du pont de Gratteroche, 39300 Saint-Germain-En-Montagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 339 725 624 et la société JURAWOOD, société par actions simplifiée au capital de 40 000,00 euros, dont le siège social est situé, 57 rue Léon et Georges Bazinet, 39300 Champagnole, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 819 459 298, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JURAWOOD par la société SOCIETE INDUSTRIELLE DES BOIS CONDITIONNES. Les derniers comptes sociaux annuels de la Société Absorbée et de la Société Absorbante étant clos depuis moins de six (6) mois, l'opération de fusion par voie d'absorption sera, conformément aux dispositions de l'article R236-4 du Code de commerce, réalisée sur la base des comptes de la Société Absorbée clos le 31 décembre 2025. La société JURAWOOD ferait apport à la société SOCIETE INDUSTRIELLE DES BOIS CONDITIONNES de la totalité de son actif, soit 7 323 675,20 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 650 535,42euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 673 139,78 euros. Dans la mesure où la Société Absorbante et la Société Absorbée sont détenues à 100% par une même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société JURAWOOD depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOCIETE INDUSTRIELLE DES BOIS CONDITIONNES. La société JURAWOOD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée postérieurement à l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce et de convention expresse entre les parties à compter du premier jour ouvrable suivant l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal des Activités Économiques de LONS-LE-SAUNIER le 27 mai 2026 pour la société SOCIETE INDUSTRIELLE DES BOIS CONDITIONNES et pour la société JURAWOOD. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal des Activités Économiques et/ou le Tribunal de commerce compétent.

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  BODACC · DILA

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  • Saint-Germain-En-Montagne (Jura), Bourgogne-Franche-Comté
  • Company shares
  • SIREN : 339725624
  • May 31, 2026