CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
SIREN: 400777827
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Montrouge Cedex, 92545, Hauts-de-Seine, Île-de-France
Official Notices Timeline
May 26, 2026 · BODACC
BODACC Notice — CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
May 26, 2026 · BODACC
BODACC Notice — CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
May 26, 2026 · BODACC
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Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
AVIS DE PROJET DE FUSION CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 791 868,00 EUR Siège social 12 Place des Etats-Unis 92545 Montrouge Cedex N° RCS 400 777 827 RCS Nanterre, est société absorbante SQUARE HABITAT TOULOUSE 31 Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 591 220,00 EUR Siège social 1 rue Matabiau 31000 Toulouse N° RCS 493 528 004 RCS Toulouse, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 25.496.967,86 euros Passif : 20.992.203,62 euros Actif net apporté : 4.504.764,24 euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant de l’augmentation du capital de la société absorbante : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant. La contrepartie de l’actif net apporté par la société absorbée, soit 4.504.764,24 euros, sera inscrite au report à nouveau de la société absorbante. Date du projet : 18/05/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 19/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES Date de dépôt : 19/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Toulouse au nom de la société SQUARE HABITAT TOULOUSE 31
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CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
AVIS DE PROJET DE FUSION CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 791 868,00 EUR Siège social 12 Place des Etats-Unis 92545 Montrouge Cedex N° RCS 400 777 827 RCS Nanterre, est société absorbante SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 6 011 130,00 EUR Siège social 19 Boulevard Berthelot 63400 Chamalières N° RCS 867 200 297 RCS Clermont-Ferrand, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 26.439.265,62 euros Passif : 22.819.877,07 euros Actif net apporté : 3.619.388,55 euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant de l’augmentation du capital de la société absorbante : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant. La contrepartie de l’actif net apporté par la société absorbée, soit 3.619.388,55 euros, sera inscrite au report à nouveau de la société absorbante. Date du projet : 18/05/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 19/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES Date de dépôt : 19/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Clermont-Ferrand au nom de la société SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE
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CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
AVIS DE PROJET DE FUSION CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 791 868,00 EUR Siège social 12 Place des Etats-Unis 92545 Montrouge Cedex N° RCS 400 777 827 RCS Nanterre, est société absorbante SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 717 800,00 EUR Siège social 8 Avenue Félix Faure 06000 Nice N° RCS 349 908 483 RCS Nice, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 12.733.805,46 euros Passif : 13.284.646,81 euros Actif net apporté : - 550.841,35 euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant de l’augmentation du capital de la société absorbante : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant. La contrepartie de l’actif net apporté par la société absorbée, soit - 550.841,35 euros, sera inscrite au report à nouveau de la société absorbante. Date du projet : 18/05/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 19/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES Date de dépôt : 19/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nice au nom de la société SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR
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