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Associated takeover notices (4)

• CEVA Freight Management France SAS

  AVIS DE PROJET DE SCISSION CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 7 Allée De L'Arche 92400 Courbevoie N° RCS 922 552 377 RCS Nanterre, est société bénéficiaire CEVA Freight Management France SAS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 34 477 504,20 EUR Siège social 7 Allée de L Arche 92400 Courbevoie N° RCS 431 442 771 RCS Nanterre, est société apporteuse Par acte sous seing privé du 16/06/2026, les Sociétés CEVA FREIGHT MANAGEMENT France SAS (RCS NANTERRE 431 442 771) et CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE SAS ,(RCS NANTERRE 922 552 377) ont établi un projet de traité de scission partielle aux termes duquel (i) la Société CEVA FREIGHT MANAGEMENT France ferait apport à la Société CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE, de sa branche complète et autonome d'activité dite « Contract Logistics multi-client » consistant en sur un même site logistique immobilier, à proposer à plusieurs clients des solutions logistiques intégrées et des services d’entreposage et de gestion des flux de contenants à forte valeur ajoutée, tels que stockage ; magasinage ; préparation de commandes ; livraisons synchrones en bord de ligne ; reconditionnement ; et gestion des emballages et des contenants. L’opération est un apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions de l’article L. 236-27 alinéa 1 du Code de commerce. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 85.737.401,48 euros, le passif à 54.163.999,35 pris en charge par la Société Bénéficiaire, en conséquence, l’actif net apporté s’élève à un montant provisoire estimé de 31.573.402,13 euros. En application de cette parité d’échange, l’Apport-Scission, rapporté à une action de la Société Apporteuse, correspond à 0,028113984 actions de la Société Bénéficiaire La Société Bénéficiaire procèdera, en rémunération de l'Apport-Scission, à l'émission de 3.590.000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune La Société Bénéficiaire procèdera ainsi à une augmentation de capital d'un montant nominal de 3.590.000 euros par voie d'émission de 3.590.000 Actions Nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune L’Augmentation de Capital en rémunération de l’Apport est assortie d’une prime d’Apport d’un montant de 27.983.402,13 € euros, résultant de la différence entre : d’une part, le montant de l’actif net apporté, soit 31.573.402,13 euros ; et d’autre part, le montant nominal de l’Augmentation de Capital, soit de 3.590.000 euros Date du projet : 16/06/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 18/06/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société CEVA Freight Management France SAS et au nom de la société CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE

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  • Courbevoie (Hauts-de-Seine), Île-de-France
  • Company shares
  • SIREN : 431442771
  • Jul 14, 2026

• CEVA Freight Management France SAS

  AVIS DE PROJET DE SCISSION CEVA Logistics Contract Ouest Société par actions simplifiée Au capital de : 400 000,00 EUR Siège social 7 Allée De L'Arche 92400 Courbevoie N° RCS 840 716 682 RCS Nanterre, est société bénéficiaire CEVA Freight Management France SAS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 34 477 504,20 EUR Siège social 7 Allée de L Arche 92400 Courbevoie N° RCS 431 442 771 RCS Nanterre, est société apporteuse Par acte sous seing privé du 26/06/2026, les Sociétés CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE SAS (RCS 431 442 771) et CEVA LOGISTICS CONTRACT OUEST (RCS 840 716 682) ont établi un projet de traité de scission partielle aux termes duquel (i) la Société CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE ferait apport à la Société CEVA LOGISTICS CONTRACT OUEST, de sa branche complète et autonome d'activité dite « Contract Logistics mono-client » consistant à proposer au profit d’un client dédié, sur le site situé Lieudit Plaine d’Autheuil, 77220 Presles en Brie, des solutions logistiques intégrées et des services d’entreposage et de gestion des flux de contenants à forte valeur ajoutée, tels que : stockage, magasinage, préparation de commandes, livraisons synchrones en bord de ligne, reconditionnement et gestion des emballages et des contenants. Par application de l'article L. 236-27 alinéa 1 du Code de commerce, les Parties déclarent expressément placer l’Apport sous le régime des scissions prévu aux articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 3.749.361,19 euros , le passif 3.440.999,17 euros pris en charge par la Société Bénéficiaire, en conséquence, l’actif net apporté s’élève à un montant provisoire estimé de 308.362,02 euros. En application de cette parité d’échange, l’Apport-Scission, rapporté à une action de la Société Apporteuse, correspond à 0,00009533627 action de la Société Bénéficiaire. La Société Bénéficiaire procèdera, en rémunération de l'Apport-Scission, à l'émission de 12.173 actions nouvelles de 10 euro de valeur nominale chacune. La Société Bénéficiaire procèdera ainsi à une augmentation de capital d'un montant nominal 121.730 euros par voie d'émission de 12.173 Actions Nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune. L’Augmentation de Capital en rémunération de l’Apport est assortie d’une prime d’Apport d’un montant de 186.632,02 euros, résultant de la différence entre : d’une part, le montant de l’actif net apporté, soit 308.362,02 euros ; et d’autre part, le montant nominal de l’Augmentation de Capital, soit de 121.730 euros. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport-scission a été déposée pour être annexée au registre du commerce et des sociétés: réciproquement au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre pour les sociétés Apporteuse et bénéficiaire le 29/06/2026.

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  • Courbevoie (Hauts-de-Seine), Île-de-France
  • Company shares
  • SIREN : 431442771
  • Jul 7, 2026

• CEVA Freight Management France SAS

  AVIS DE PROJET DE SCISSION CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 7 Allée De L'Arche 92400 Courbevoie N° RCS 922 552 377 RCS Nanterre, est société bénéficiaire CEVA Freight Management France SAS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 34 477 504,20 EUR Siège social 7 Allée de L Arche 92400 Courbevoie N° RCS 431 442 771 RCS Nanterre, est société apporteuse Par acte sous seing privé du 16/06/2026, les Sociétés CEVA FREIGHT MANAGEMENT France SAS (RCS NANTERRE 431 442 771) et CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE SAS ,(RCS NANTERRE 922 552 377) ont établi un projet de traité de scission partielle aux termes duquel (i) la Société CEVA FREIGHT MANAGEMENT France ferait apport à la Société CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE, de sa branche complète et autonome d'activité dite « Contract Logistics multi-client » consistant en sur un même site logistique immobilier, à proposer à plusieurs clients des solutions logistiques intégrées et des services d’entreposage et de gestion des flux de contenants à forte valeur ajoutée, tels que stockage ; magasinage ; préparation de commandes ; livraisons synchrones en bord de ligne ; reconditionnement ; et gestion des emballages et des contenants. L’opération est un apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions de l’article L. 236-27 alinéa 1 du Code de commerce. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 85.737.401,48 euros, le passif à 54.163.999,35 pris en charge par la Société Bénéficiaire, en conséquence, l’actif net apporté s’élève à un montant provisoire estimé de 31.573.402,13 euros. En application de cette parité d’échange, l’Apport-Scission, rapporté à une action de la Société Apporteuse, correspond à 0,028113984 actions de la Société Bénéficiaire La Société Bénéficiaire procèdera, en rémunération de l'Apport-Scission, à l'émission de 3.590.000 6.886.961 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune La Société Bénéficiaire procèdera ainsi à une augmentation de capital d'un montant nominal de 3.590.000 euros par voie d'émission de 3.590.000 Actions Nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune L’Augmentation de Capital en rémunération de l’Apport est assortie d’une prime d’Apport d’un montant de 27.983.402,13 € euros, résultant de la différence entre : d’une part, le montant de l’actif net apporté, soit 31.573.402,13 euros ; et d’autre part, le montant nominal de l’Augmentation de Capital, soit de 3.590.000 euros Date du projet : 16/06/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 18/06/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société CEVA Freight Management France SAS et au nom de la société CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE

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  • Jun 23, 2026

• CEVA Freight Management France SAS

  AVIS DE PROJET DE SCISSION CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 7 Allée De L'Arche 92400 Courbevoie N° RCS 922 552 377 RCS Nanterre, est société bénéficiaire CEVA Freight Management France SAS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 34 477 504,20 EUR Siège social 7 Allée de L Arche 92400 Courbevoie N° RCS 431 442 771 RCS Nanterre, est société apporteuse Par acte sous seing privé du 16/06/2026, les Sociétés CEVA FREIGHT MANAGEMENT France SAS (RCS NANTERRE 431 442 771) et CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE SAS ,(RCS NANTERRE 922 552 377) ont établi un projet de traité de scission partielle aux termes duquel (i) la Société CEVA FREIGHT MANAGEMENT France ferait apport à la Société CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE, de sa branche complète et autonome d'activité dite « Contract Logistics multi-client » consistant en sur un même site logistique immobilier, à proposer à plusieurs clients des solutions logistiques intégrées et des services d’entreposage et de gestion des flux de contenants à forte valeur ajoutée, tels que stockage ; magasinage ; préparation de commandes ; livraisons synchrones en bord de ligne ; reconditionnement ; et gestion des emballages et des contenants. L’opération est un apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions de l’article L. 236-27 alinéa 1 du Code de commerce. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 85.737.401,48 euros, le passif à 54.163.999,35 pris en charge par la Société Bénéficiaire, en conséquence, l’actif net apporté s’élève à un montant provisoire estimé de 31.573.402,13 euros. En application de cette parité d’échange, l’Apport-Scission, rapporté à une action de la Société Apporteuse, correspond à 0,028113984 actions de la Société Bénéficiaire La Société Bénéficiaire procèdera, en rémunération de l'Apport-Scission, à l'émission de 3.590.000 6.886.961 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune La Société Bénéficiaire procèdera ainsi à une augmentation de capital d'un montant nominal de 3.590.000 euros par voie d'émission de 3.590.000 Actions Nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune L’Augmentation de Capital en rémunération de l’Apport est assortie d’une prime d’Apport d’un montant de 27.983.402,13 € euros, résultant de la différence entre : d’une part, le montant de l’actif net apporté, soit 31.573.402,13 euros ; et d’autre part, le montant nominal de l’Augmentation de Capital, soit de 3.590.000 euros Date du projet : 16/06/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 18/06/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société CEVA Freight Management France SAS et au nom de la société CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE

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  • Jun 23, 2026