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Associated takeover notices (1)

• "A.C.M.2.J."

  AVIS DE PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE A.C.M.2.J DANS LA SOCIETE CSWIN SARL CONSEIL SERVICE WINDOWS Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 mai 2026, CSWIN SARL CONSEIL SERVICE WINDOWS, société par actions simplifiée au capital social de 14 700 €, dont le siège social est situé au 2 rue de La Prunelle 22190 PLERIN, immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le numéro 397 583 386, représentée par CSWIN HOLDING (RCS BORDEAUX 982 330 532), Président, elle-même représentée par MLOG CAPITAL (RCS BORDEAUX 951 924 232), Président, elle-même représentée par RUBICON CONSEIL (RCS BORDEAUX 812 715 969), représentée par M. Thorsten AHNS, Gérant, Et, A.C.M.2.J, société par actions simplifiée au capital social de 8000 €, dont le siège social est situé au 2 rue de La Prunelle 22190 PLERIN, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le n° 443 046 644, représentée par CSWIN HOLDING (RCS BORDEAUX 982 330 532), Président, elle-même représentée par MLOG CAPITAL (RCS BORDEAUX 951 924 232), Président, elle-même représentée par RUBICON CONSEIL (RCS BORDEAUX 812 715 969), représentée par M. Thorsten AHNS, Gérant, Ont établi le projet de leur fusion. A.C.M.2.J, société absorbée, serait absorbée par CSWIN SARL CONSEIL SERVICE WINDOWS, société absorbante. Le montant de l’Actif apporté s’élève à 271 668,33€ et du Passif pris en charge à 197 094,53€. La société absorbante et la société absorbée sont détenues à 100 % par la même société mère. La présente opération de fusion est expressément soumise au régime des fusions simplifiées conformément aux dispositions de l'article L 236-3 du Code de commerce. Cette opération de fusion entre sociétés sœurs ne donnera pas lieu à échange d'actions. Il n'est donc procédé à aucun calcul relatif au rapport d'échange. Il n'y a pas d'augmentation de capital de la société absorbante et donc pas de prime de fusion. Conformément aux dispositions de l'article L 236-4 du Code de commerce, la fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2026. Le projet de fusion établi le 29 mai 2026, a été déposée le 2 juin 2026 jour auprès du Greffe du tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC au nom de la société absorbante et de la société absorbée. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis au BODACC, pourront faire opposition à la présente fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la présente publication. Pour avis.

  Active

  BODACC · DILA

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  • Plérin (Côtes-d'Armor), Bretagne
  • Company shares
  • SIREN : 443046644
  • Jun 5, 2026