Avis au BODACC relatif au projet de fusion Pour la société absorbante La société ACQUAVIVA DISTRIBUTION II, Société par actions simplifiée au capital de 1.560,02 euros, dont le siège social est situé à CORBARA (20220) Boulevard de Fogata, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BASTIA sous le numéro 408 592 079. La société absorbée La société NPC, Société civile au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé à L’ILE ROUSSE (20220), Quartier de la Gare, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BASTIA sous le numéro 843 450 719, L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.434.560 € passif : 894.634 € Rapport d’échange / prime de fusion : Il est convenu de retenir une parité de 14 parts sociales de la société absorbée, pour 1 action de la société absorbante. Cependant, la société ACQUAVIVA DISTRIBUTION II détient 9.986 parts sociales de la société NPC sur les 10.000 composant le capital de la société absorbée. En conséquence, la société ACQUAVIVA DISTRIBUTION II ne procédera pas à une augmentation de son capital social correspondant à la proportion du capital qu’elle détient dans la société absorbée. En rémunération de l’apport-fusion, la société absorbante devra créer 1 action au nominal de deux centimes d’euro (0,02 €) à titre d'augmentation de son capital social. La différence entre : - la quote-part de l’actif net apporté de la société absorbée (soit 755,90 euros) - et l’augmentation de capital résultant de l’apport fusion dans la société absorbante (0,02 euros) égale à 755,88 euros, constituera une prime de fusion. Conformément à la réglementation comptable, la différence entre : - le montant de cet actif net (soit 539.170,10 euros), - et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des parts sociales de la société NPC (1 euro) dont elle est propriétaire, - différence par conséquent égale à un montant positif de 539.169,10 euros, constituera un boni de fusion. Ce boni de fusion est comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la société absorbée depuis l’acquisition et non distribués et, dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. Opposition : L236-15 du Code de commerce La date du projet commun de fusion : Le 22 mai 2026 Caractère rétroactif d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2026. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de BASTIA par la société ACQUAVIVA DISTRIBUTION II le 22 mai 2026.